À la suite de l’annonce de l’État selon laquelle aucune politique ne serait fixée concernant la conscription des Arabes, la Cour suprême (Bagatz) a ordonné, dans un ordre conditionnel, de justifier d’ici mars 2026 pourquoi aucune politique n’a été définie, ni aucune alternative législative proposée.
JDN – Yits’hak Weiss
La Cour suprême a ordonné aujourd’hui (mardi), via un ordre conditionnel, que l’État explique pourquoi il ne formule pas de politique concernant la conscription des Arabes au service militaire, ou bien – à défaut – pourquoi il ne promeut pas un dispositif législatif alternatif sur ce sujet.
La décision a été rendue par une formation de trois juges : le président Yits’hak Amit, le juge David Mintz et le juge Yehiel Kasher.
La requête a été déposée par Mordekhaï Yaïr Balens contre le ministre de la Défense, le responsable de l’application de la loi sur le service militaire, ainsi que contre la conseillère juridique du gouvernement.
Dans la déclaration de l’État du 19 novembre 2025, il est écrit que « l’instance politique compétente n’a pas l’intention d’intervenir dans la politique appliquée jusqu’à aujourd’hui par Tsahal concernant l’absence de conscription de la population arabe au service militaire ».
À la lumière de ces éléments, la Cour suprême a émis un ordre conditionnel, imposant aux parties défenderesses de déposer leur réponse sous forme d’affidavit au plus tard le 1er mars 2026.
