La dictature des juges progressistes en Israël, un affront quotidien contre la démocratie d’un gouvernement élu démocratiquement, l’Etat profond nargue le pouvoir populaire jusqu’à quand ?
Professeur Michael Ayache – Illustration : la cour suprême (1948)
Le conflit autour de la Procureure générale militaire révèle une vérité brutale sur l’état de la démocratie israélienne : une poignée de juges et de juristes non élus se sont arrogé un pouvoir de veto permanent sur un gouvernement légitimement élu, transformant la promesse de souveraineté populaire en fiction. Sous couvert de “règne du droit” et de “protection des valeurs”, la haute juridiction et l’appareil juridique entourant l’armée ont construit un régime où ce ne sont plus les citoyens, mais une caste judiciaire fermée, qui décide de ce qui est “raisonnable”, de qui peut gouverner et de quelles politiques sont autorisées. C’est exactement ce que nombre de commentateurs dénoncent depuis des années comme une dictature des juges : un système dans lequel le suffrage universel donne une illusion de choix, mais où la dernière parole revient toujours à une élite progressiste qui n’a jamais accepté l’alternance sioniste, nationale et conservatrice.
Voyons le mécanisme précis de cette dérive : en élargissant de manière quasi illimitée des notions vagues comme la “dignité humaine” et la “raisonnabilité”, la Cour suprême a progressivement transformé chaque décision gouvernementale en cible potentielle de contrôle subjectif, jusqu’à se donner la possibilité d’annuler non seulement des lois ordinaires, mais même des amendements aux Lois fondamentales, c’est-à-dire à la quasi-constitution elle-même.
Dans le même mouvement, le conseiller juridique du gouvernement, la Procureure générale civile et la Procureure générale militaire sont devenus, en pratique, des autorités politiques de plein exercice : leurs “avis” ne sont plus de simples recommandations juridiques, mais des ordres que les ministres et même le Premier ministre n’auraient plus le droit de contester. Le résultat est une anomalie démocratique sans équivalent dans le monde occidental : un gouvernement qui ne gouverne plus, tenu en laisse par un réseau de juristes qui se considèrent comme les véritables souverains de l’État.
L’affaire de la Procureure générale militaire s’inscrit pleinement dans cette logique d’usurpation. Au lieu d’être un haut fonctionnaire chargé d’appliquer, dans le respect du droit, les orientations d’un cabinet élu, la juriste militaire s’est érigée en rempart idéologique contre toute politique sécuritaire jugée trop “dure”, trop assumée, trop fidèle à la réalité d’un État assiégé. Chaque tentative du gouvernement de reprendre la main sur la doctrine juridique de Tsahal, de protéger ses soldats contre la chasse aux sorcières internationale ou de refuser la criminalisation unilatérale d’Israël sur la scène mondiale se heurte à un front juridico-judiciaire résolu à maintenir le contrôle. Dès lors, toute remise en cause de cette Procureure, toute volonté de la remplacer ou de redéfinir ses pouvoirs est présentée comme une “attaque contre l’État de droit”, comme si le peuple juif n’avait pas payé assez cher pour avoir le droit de décider de sa propre sécurité.
Les commentateurs l’ont bien compris : ce n’est plus un débat technique sur l’équilibre des pouvoirs, mais une lutte existentielle pour restaurer la souveraineté nationale face à un establishment qui tente de verrouiller le système avant de perdre définitivement son hégémonie. Le même appareil judiciaire qui a bloqué les réformes votées par la majorité, qui a brandi la doctrine de la “raisonnabilité” comme une arme contre les ministres, qui a osé mettre sur le même plan le danger mortel du Hamas et le camp politique sioniste, se dresse aujourd’hui pour empêcher tout changement dans la chaîne juridique militaire. Il ne s’agit plus seulement de vérifier la légalité des décisions de l’exécutif, mais bien d’imposer une ligne idéologique : criminaliser à l’avance l’action de Tsahal, ouvrir la porte aux campagnes de délégitimation internationales et faire pression sur le gouvernement pour qu’il renonce à défendre l’honneur de ses officiers et de ses soldats.
Face à ces abus de pouvoir répétés, à cette confiscation de la volonté populaire par une oligarchie robe noire, aujourd’hui ça suffit, on ne peut qu’appeler à une rupture nette avec le statu quo. Il ne s’agit pas d’abolir le contrôle judiciaire, mais de mettre fin à la dictature des juges et des procureurs qui se sont autoproclamés “gardiens de la démocratie” contre le peuple lui-même. Dans l’affaire de la Procureure générale militaire, cela implique de réaffirmer sans ambiguïté que le gouvernement doit pouvoir nommer, encadrer et, si nécessaire, remplacer les titulaires de ces fonctions, sans que chaque décision soit suspendue au bon vouloir de juges progressistes coupés du pays réel. Cela implique aussi de redéfinir clairement le rôle des juristes : des conseillers au service de la nation et de ses représentants élus, non des régents politiques cachés. Tant que l’État d’Israël acceptera que sa sécurité, sa politique militaire et l’honneur de son armée soient soumis à la tutelle d’une “juristocratie” hostile aux choix de la majorité, il restera prisonnier d’un système qui porte un nom : la dictature des juges.
