La conseillère juridique du gouvernement demande à la Cour suprême d’Israël d’annuler l’ordonnance provisoire ayant suspendu le transfert d’environ un milliard de shekels aux institutions d’enseignement ‘haredites • Elle met en garde contre une atteinte immédiate au fonctionnement des réseaux éducatifs en l’absence de ces fonds • La requête est déposée à la veille de l’audience sur le recours de Yesh Atid, à l’origine du gel budgétaire
JDN – Eli Shapira
La conseillère juridique du gouvernement, Gali Baharav-Miara, a déposé aujourd’hui (mercredi) sa réponse devant la Cour suprême à la suite de la décision de la juge Yael Wilner de geler, par ordonnance provisoire, le transfert d’environ un milliard de shekels aux institutions d’enseignement ‘harédites. Fait relativement inhabituel au regard de ses positions antérieures, Baharav-Miara a appelé la Cour à annuler l’ordonnance et à autoriser immédiatement le transfert des fonds, avant même l’audience fixée à demain.
Dans sa réponse, la procureure générale précise que les fonds gelés sont destinés à couvrir les dépenses courantes des réseaux éducatifs ‘harédites — hors salaires — notamment les loyers, taxes municipales, eau, électricité, assurances et maintenance. Il s’agit, selon elle, de dépenses de base indispensables au fonctionnement des établissements, et leur gel crée une difficulté réelle susceptible de compromettre la continuité de leurs activités.
Baharav-Miara souligne que les services professionnels du ministère des Finances ont alerté sur les conséquences de la suspension, indiquant que la poursuite du gel pourrait entraîner une atteinte directe au fonctionnement quotidien des institutions. « La prolongation du gel des fonds, écrit-elle, est susceptible de causer un préjudice immédiat aux établissements et aux élèves, et d’entraver la capacité des réseaux à honorer leurs engagements. »
La procureure générale demande à la Cour d’ordonner l’annulation de l’ordonnance provisoire et de permettre le transfert du reliquat des budgets, en rappelant que ces fonds ont été approuvés légalement par la Commission des Finances de la Knesset, et que leur blocage empêche les institutions de se préparer correctement à la poursuite de leurs activités.
Pour mémoire, l’ordonnance provisoire a été émise à la suite d’un recours du parti Yesh Atid, qui soutient que les budgets approuvés par la Commission des Finances constituent des « fonds de coalition » ne respectant pas les exigences légales. Dans sa décision, la Cour suprême a statué que, jusqu’à nouvel ordre, les fonds approuvés le 25 décembre 2025 ne seraient pas transférés. À l’annonce de la décision la semaine dernière, Yesh Atid a salué l’ordonnance, estimant qu’elle bloquait une démarche budgétaire illégale.
L’audience sur le recours est prévue demain et devrait susciter un fort intérêt public, notamment en raison de l’écart entre la position actuelle de la procureure générale et celles qu’elle avait adoptées par le passé sur des questions budgétaires similaires. Le monde politique suit de près l’évolution du dossier, la décision étant susceptible d’avoir un impact direct sur l’activité de centaines d’établissements et sur des milliers d’élèves.
