La conseillère juridique du gouvernement aurait pu adopter une attitude moins conflictuelle et moins rigide face à Netanyahou — une approche qui aurait aussi été plus facile à faire accepter par les juges de la Cour suprême. La véritable question désormais n’est pas ce que dit la loi, mais qui siégera parmi les juges dans les recours contre la nomination de Zini.
Ma’ariv – Me Avraham Bloch – Photo : David Zini, par ‘Hayim Touitou
Le comportement de la conseillère juridique du gouvernement, Gali Baharav-Miara, face au gouvernement atteint à chaque fois de nouveaux sommets. Le sujet actuel est la nomination du chef du Shin Bet. L’article 3(a) de la loi sur le service de sécurité intérieure définit clairement le processus de nomination : « Le chef du service de sécurité intérieure est nommé par le gouvernement sur proposition du Premier ministre. » Le Premier ministre, c’est Benyamin Netanyahou. Si un chef du Shin Bet doit être nommé, c’est donc à lui d’en faire la proposition. C’est la loi. On peut essayer d’induire le public en erreur, mais celui qui ouvre le texte de loi comprendra la réalité : à partir de la mi-juin, Israël sera sans chef du Shin Bet, date à laquelle Ronen Bar quittera ses fonctions. Le pays a donc besoin d’un remplaçant, et selon la loi israélienne, cette nomination revient au gouvernement sur proposition de Netanyahou.
Certes, la Cour suprême a jugé que Netanyahou se trouvait en situation de conflit d’intérêts lorsqu’il a limogé Ronen Bar, du fait des enquêtes sur l’affaire Qatargate et des documents classifiés. Mais la conseillère juridique aurait pu choisir une voie moins extrême et plus nuancée, qui aurait été mieux acceptée par la Cour. L’exemple le plus parlant est sa demande à la Cour d’annuler la loi sur l’empêchement (incapacité), bien qu’elle soit inscrite dans une loi fondamentale. La Cour a rejeté cette demande, statuant qu’il suffisait de repousser l’application de la loi à la prochaine Knesset pour lever toute inquiétude. Autrement dit : la Cour a démontré qu’il est possible de protéger l’état de droit sans aller au clash, tandis que la conseillère juridique a choisi d’aller au bras de fer en demandant l’invalidation d’une loi fondamentale.
Et ce n’est pas la première fois que la conseillère présente à la Cour des positions extrêmes contre le gouvernement — et qu’elles sont rejetées. Même dans le cas actuel, elle aurait pu décider que, compte tenu du conflit d’intérêts reconnu par la Cour et du lien du chef du Shin Bet avec les enquêtes en cours, le prochain chef nommé ne pourrait pas être impliqué dans ces dossiers. Mais elle a encore une fois opté pour la position la plus dure, limitant la capacité de Netanyahou à procéder à une nomination, alors que dans trois semaines, le poste sera vacant. Il est évident qu’une telle situation porterait atteinte à la sécurité de l’État.
D’un point de vue strictement juridique, l’avis de la conseillère ne semble pas tenir juridiquement devant la Cour. Mais comme les juges ont déjà statué de manière très large sur l’affaire Ronen Bar, en particulier les juges Yits’hak Amit et Daphna Barak-Erez, tout dépendra désormais de l’identité des juges qui examineront les pétitions contre la nomination du général David Zini à la tête du Shin Bet.
