La victoire totale de Ronen Bar : comment la Cour suprême a sanctionné la conduite de Netanyahou

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Le chef du Shin Bet, Ronen Bar, est le grand vainqueur de la décision rendue par la Cour suprême concernant son limogeage. Bar avait affirmé que le Premier ministre, Benyamin Netanyahou, lui avait demandé une loyauté personnelle plutôt qu’un engagement envers le public, et il avait demandé à la Cour suprême de trancher sur la question — il a demandé, et il a obtenu gain de cause.

Ma’ariv

Le président de la Cour suprême, le juge Yitzhak Amit, ainsi que la juge Daphna Barak-Erez, ont accordé une victoire totale à Ronen Bar contre le gouvernement. Il ne fait aucun doute que Bar est le grand gagnant de la décision rendue ce mercredi soir au sujet de son éviction. Dès le début de la procédure, Ronen Bar avait déclaré son intention de quitter le service. Son objectif était que les juges émettent une décision de principe, qui limiterait la possibilité pour un futur gouvernement de renvoyer le chef du Shin Bet de la même manière.

Durant la procédure, Bar avait annoncé sa démission pour la mi-juin. Dans toute autre affaire, les requêtes auraient été rejetées, comme l’a précisé le juge Noam Sohlberg dans son avis : « Il est bien connu que le tribunal ne traite pas de requêtes théoriques. » Pourtant, dans ce cas, les juges Amit et Barak-Erez ont décidé de rédiger un jugement de principe.

Outre les limitations concernant le licenciement en soi, le cœur du désaccord entre Ronen Bar et le gouvernement portait sur la question suivante : la loyauté du chef du Shin Bet est-elle due au gouvernement et à son chef, ou bien au public ? Bar a exigé des juges une décision de principe sur ce point — et il l’a obtenue.

Le juge Yitzhak Amit a écrit dans sa décision : « Tous les chefs des systèmes de sécurité — y compris le chef du Shin Bet — doivent leur loyauté au public. Leur fidélité ne doit pas être de nature partisane ou politique envers un gouvernement donné, ni une loyauté personnelle envers tel ou tel Premier ministre. »
Par ces mots, il a accordé à Ronen Bar une victoire complète.

Rappelons que dans l’affidavit soumis à la Cour suprême il y a environ un mois et demi, Ronen Bar avait accusé le Premier ministre Netanyahou de plusieurs manquements graves, notamment celui d’exiger une loyauté personnelle. Il avait écrit : « Il m’a été clairement indiqué qu’en cas de crise constitutionnelle — je devais obéir au Premier ministre, et non à la Cour suprême. »

1 Commentaire

  1. Je ne comprends pas : le Premier ministre, de par les résultats des élections, ne représente-t-il pas la volonté du public (ou au moins sa majorité) ?

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