Une échéance imposée : l’enquête d’État sur le 7 octobre exigée
La Haute Cour de justice israélienne a donné au gouvernement un ultimatum : dans les 30 jours, il devra indiquer comment sera mis en place un comité d’enquête d’État chargé d’examiner les événements tragiques du 7 octobre 2023. Cette décision souligne qu’il n’existe désormais « aucun véritable différend » quant à la nécessité d’une commission dotée de pouvoirs étendus pour remettre à plat ce jour funeste.
Selon le jugement, cette commission devra disposer d’outils d’investigation conséquents, pouvoir tirer des conclusions et formuler des recommandations solides. Dans la pratique, le gouvernement est désormais requis de présenter une mise à jour à la Cour dans un délai d’un mois, indiquant les avancées dans la création de cette instance.
Cette décision intervient après qu’une pétition avait été déposée par l’Institut Zulat et 86 anciens parlementaires de la Knesset, demandant la constitution d’une telle commission. Dans leurs mémoires, ils affirmaient que seule une commission d’État, indépendante du gouvernement, pourrait garantir un examen crédible et équitable des responsabilités — tant militaires que politiques — liées à l’attaque de ce 7 octobre.
Le débat sur la nature de la commission avait déjà animé les arcanes du pouvoir : le cabinet avait envisagé de créer une commission « spéciale » sous contrôle gouvernemental, mais beaucoup y voyaient une tentative d’affaiblir l’autonomie de l’enquête. Avec la décision de la Haute Cour, cette voie est désormais explicitement exclue.
Cette injonction judiciaire arrive dans un contexte de pressions publiques : des familles de victimes, des ONG et des citoyens exigent que l’État assume ses manquements, notamment en matière de renseignement et de préparation. En parallèle, l’armée israélienne a reconnu des failles dans sa réponse au 7 octobre, affirmant que l’attaque a pu se produire du fait d’une sous-estimation des capacités du Hamas — reconnaissance qui intensifie la demande d’une enquête à la hauteur de l’enjeu.
Le précédent n’est pas anodin : dans l’histoire israélienne, des commissions d’État ont déjà joué un rôle central dans l’évaluation des échecs militaires, comme la Commission Agranat après la guerre du Yom Kippour. Cette fois, l’enjeu est plus lourd : c’est tout un chapitre national à revisiter, avec des vies, des responsabilités et une mémoire collective à réexaminer.
Ce que l’on observe également, c’est que la Cour suprême ne laisse plus de marge de manœuvre pour des retards prolongés ou des tentatives d’éviter l’enquête. Le gouvernement doit désormais rendre des comptes publiquement et de façon juridiquement contraignante.
L’initiative de la Haute Cour marque une étape cruciale : Israël affirme qu’il n’éludera pas ses propres responsabilités. En exigeant la transparence et la rigueur à l’égard des événements du 7 octobre, la nation démontre sa force morale. Une commission d’État bien conçue, indépendante et exhaustive, est indispensable pour que la vérité soit rétablie et que la sécurité de l’État soit restaurée. Israël doit prouver qu’il est à la hauteur de ses valeurs — et cette enquête, si elle est conduite avec intégrité, en sera le témoin le plus éclatant.
