À l’approche de l’audience sur la pétition demandant sa destitution en raison de son boycott du juge Yits’hak Amit, le ministre de la Justice et vice-Premier ministre a déposé aujourd’hui sa réponse à la Cour. Il y attaque violemment les pétitionnaires, arguant qu’Amit n’est pas président et que, par conséquent, il n’est nullement tenu d’entretenir un dialogue avec lui.
JDN – Israel Zeev Löwenthal
Demain, la Cour suprême (Bagatz) siégera en un panel de trois juges pour examiner la pétition de l’Institut Zulat. Celle-ci demande à la Cour d’ordonner au ministre de la Justice, Yariv Levin, de cesser son boycott du président de la Cour suprême, Yits’hak Amit, ou alternativement, d’enjoindre au gouvernement de transférer ses prérogatives à un autre ministre.
Aujourd’hui, mercredi, le ministre Levin a soumis sa réponse à cette pétition qu’il qualifie de « vexatoire », par l’intermédiaire de son avocat Me Yoram Sheftel. Dans sa réplique à la demande visant notamment à le démettre de ses fonctions, il est écrit que la pétition est une tentative de résoudre un « problème » né d’une politique ministérielle qui ne sied pas à ceux qui n’ont pas voté pour lui. Levin y voit une « perturbation totale de l’ordre public et du choix démocratique ».
Le vice-Premier ministre a déclaré : « Je ne courberai pas l’échine devant cette procédure illégitime. Aucune tentative de destitution ne m’empêchera d’accomplir ma mission. L’époque où les ministres de la Justice acceptaient avec soumission le piétinement de leur statut par le système judiciaire est révolue. »
La réponse de Levin : « Un acte politique sous un déguisement juridique »
Yariv Levin demande le rejet pur et simple de la pétition, la qualifiant de tentative sans précédent d’ingérence dans le pouvoir discrétionnaire du gouvernement. Ses arguments principaux se déclinent ainsi :
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Absence de compétence : Selon la Loi fondamentale sur le Gouvernement, le Premier ministre a la faculté — et non l’obligation — de révoquer un ministre. La Cour n’a donc aucun motif légal pour imposer une telle mesure.
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Séparation des pouvoirs : Levin soutient que le pouvoir judiciaire ne peut se substituer au choix du peuple. Accéder à cette requête reviendrait à transformer la Cour en un « quasi-Premier ministre suprême ».
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Le cœur du litige (Le statut d’Amit) : L’argument central de Levin repose sur la contestation de la nomination d’Yis’hak Amit. Le ministre affirme que cette nomination n’est jamais entrée en vigueur juridiquement : les étapes formelles n’ont pas été complétées, le Premier ministre n’a pas contresigné l’acte de nomination et celui-ci n’a pas été publié au Journal officiel (Rechoumot). Dès lors, Levin soutient qu’il ne peut être accusé de refuser de collaborer avec le président de la Cour suprême, puisque ce poste est juridiquement vacant.
« Remplacer le jour de l’électeur par le jour du pétitionnaire »
Sur un ton particulièrement acerbe pour un document juridique, la défense dénonce une tentative « plutôt étrange » de limoger un ministre en raison de sa ligne politique. Me Sheftel écrit que les pétitionnaires cherchent à « gérer le ministère de la Justice à la place du ministre » et conclut que l’on ne peut forcer un élu à agir contre ses convictions professionnelles et juridiques.
En conclusion, Yariv Levin demande à la Cour de rejeter la pétition sans débat de fond et de condamner les pétitionnaires aux dépens, affirmant que cette procédure constitue une tentative sans précédent de modifier l’équilibre des pouvoirs entre les autorités de l’État.
