Quand Yits’hak Amit rend un jugement contraire à ce qu’il a lui-même décidé par le passé, quand la conseillère juridique du bureau du Premier ministre rédige un avis opposé à celui qu’elle a elle-même rédigé auparavant, quand le conseiller juridique du gouvernement combat la position qu’il défendait autrefois – voilà à quoi ressemble un système judiciaire qui a perdu ses freins.
Ma’ariv | Kalman Libeskind
NDLR : Quand un tel site, celui de Ma’ariv, fait part d’une telle critique, et encore, sous la plume de l’un de ses grands journalistes, c’est que quelque chose ne va vraiment plus bien…
Ce récit est un peu complexe, mais je vous implore de le suivre jusqu’au bout, car il condense de manière rare tout ce qui pose problème aujourd’hui dans le conseil juridique au gouvernement et à la Cour suprême. Le jugement dont il est ici question, rendu la semaine dernière, n’est pas un simple épisode du conflit entre les pouvoirs. C’est un véritable coup d’État judiciaire sous stéroïdes.
Jusqu’ici, certains accusaient les juges de la Cour suprême de ne pas respecter la loi ni les élus du peuple, et de modeler la jurisprudence comme de la pâte à modeler, en fonction de leur vision du monde et de leur agenda politique. Et voilà que le président de la Cour suprême, Yits’hak Amit, vient et reconnaît en substance : « Oui, c’est comme ça – je ne comprends simplement pas où est le problème. »
En résumé, ce jugement qui oblige – pour la première fois depuis la création de l’État – le gouvernement à choisir le commissaire de la fonction publique par le biais d’un comité de sélection ou d’un autre processus compétitif sur lequel il n’aura que peu d’influence, voire aucune, est l’un des cas les plus extrêmes que nous ayons connus. Il montre jusqu’où peut sombrer un système judiciaire qui n’a ni règles contraignantes, ni précédents contraignants, ni tradition contraignante, ni respect pour la loi.
Qu’est-ce que ce jugement contient de si extravagant – un jugement qui impose au gouvernement Netanyahu des règles qui n’ont jamais été imposées à aucun gouvernement précédent ? Eh bien, non seulement il contredit le texte clair de la loi, mais il nous offre aussi l’occasion de voir le président Yits’hak Amit, le conseiller juridique du gouvernement et la conseillère juridique du bureau du Premier ministre, faire face à deux cas similaires, sur exactement le même sujet, tout en adoptant dans chacun d’eux une position juridique différente, diamétralement opposée.
Et pourquoi est-ce si grave ? Parce qu’un État – qu’il soit démocratique ou dictatorial – ne peut fonctionner là où le citoyen n’a aucune certitude, ne comprend pas comment fonctionne le système, ne sait pas ce qui est permis et ce qui est interdit, ce qui est légitime et ce qui ne l’est pas, quand le gouvernement agit correctement et quand il ne le fait pas. Et où chaque procédure aboutit à un verdict différent selon l’ambiance, le climat public, ou la position personnelle du juge qui préside.
