Les combattants de la Force 100 ont déposé une plainte de 18 millions de shekels contre l’ancienne avocate générale militaire, la conseillère juridique du gouvernement et Channel 12

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Trois combattants de la Force 100, avec le soutien de l’organisation « ‘Honénou », ont déposé une plainte civile de 18 millions de shekels auprès du tribunal de district de Jérusalem contre 17 défendeurs, dont l’ancienne avocate générale militaire Yifat Tomer-Yerushalmi, la conseillère juridique du gouvernement Gali Baharav-Miara, le procureur de l’État Amit Aisman, des organismes d’application de la loi et de sécurité, ainsi que la société d’information et le journaliste de Channel 12 Guy Peleg. La plainte porte sur une série de préjudices, notamment des soupçons et une arrestation injustifiés, de la diffamation, le étouffement de l’enquête sur la fuite dans l’affaire Sde Teiman et le dépôt d’un acte d’accusation vicié.

JDN – Photo : Flash 90

Dépôt de la plainte civile auprès du tribunal de district

Trois combattants de la Force 100 ont déposé aujourd’hui (lundi) auprès du tribunal de district de Jérusalem une plainte civile de grande ampleur d’un montant de 18 millions de shekels, par l’intermédiaire de l’organisation « ‘Honénou » et du cabinet d’avocats Miron, Prives, Ben Zion. La plainte vise 17 parties différentes, en premier lieu l’ancienne avocate générale militaire Yifat Tomer-Yerushalmi, la conseillère juridique du gouvernement Gali Baharav-Miara, le procureur de l’État Amit Aisman, Tsahal, la police militaire pénale (Metzarch), la police d’Israël, l’État, ainsi que le journaliste de News 12 Guy Peleg et la société d’information elle-même.

Dans l’acte d’accusation civil, les combattants détaillent une longue liste de griefs qui auraient été commis à leur encontre tout au long de l’affaire, incluant de faux soupçons, une arrestation injustifiée, une atteinte à la vie privée, de la diffamation, la présentation illégale d’un acte d’accusation et le camouflage de l’enquête sur la fuite. Cette plainte s’ajoute à une procédure civile antérieure menée devant le tribunal de paix contre Channel 12 et Guy Peleg, mais aujourd’hui, compte tenu de l’ampleur des accusations et du montant réclamé, elle a été transférée à l’instance révisée du tribunal de district.

Chefs de préjudice et principales revendications de l’affaire

Dans la demande, les montants ont été ventilés selon différents chefs de préjudice : 1,5 million de shekels pour faux soupçons d’une infraction grave, 450 000 shekels pour détention injustifiée pendant 15 jours, 3 millions de shekels pour diffamation, 1 million de shekels pour dépôt d’un acte d’accusation vicié, et un demi-million de shekels pour dissimulation de l’enquête sur la fuite, en plus d’autres clauses totalisant 18 millions de shekels.

Les demandeurs affirment que l’affaire a débuté avec des soupçons formulés à leur encontre en août 2024 et s’est poursuivie par une arrestation médiatisée, des fuites de documents d’instruction, une procédure pénale viciée et le comportement ultérieur des autorités de poursuite. Selon eux, des responsables du parquet et des forces de l’ordre ont évité pendant des mois d’ouvrir une enquête efficace sur les fuites, ont présenté des éléments trompeurs à la Cour suprême et ont protégé les personnes impliquées par proximité institutionnelle. Les combattants soulignent que la procédure s’est achevée uniquement lorsque l’actuel avocat général militaire, Itai Ofir, a décidé d’annuler l’acte d’accusation le 12 mars 2026 après une nouvelle audition, ce qui témoigne selon eux des faiblesses fondamentales qui ont guidé le système contre eux durant tous ces mois.

Réaction des représentants légaux

L’avocat Menashe Yado de l’organisation « ‘Honénou », représentant les combattants, a déclaré qu’il s’agissait d’une plainte complexe contre des acteurs puissants, à commencer par l’ancien commandement du parquet militaire et le principal média d’Israël, qui se sont unis pour porter gravement atteinte aux combattants. Selon lui, la plainte vise également les dirigeants du système d’application de la loi qui protègent l’ancienne avocate générale militaire par affinité idéologique et proximité institutionnelle, ce qui nuit gravement à l’État de droit et à l’égalité des droits individuels face au système.

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