L’armée a empêché deux ‘Hassidim de Satmar, qui demandaient une exemption pour motifs religieux, de comparaître devant la commission de conscience. La Haute Cour a accepté la position de l’armée. Il semble que la Cour considère les orthodoxes comme une communauté menaçante et non comme des individus dotés de droits.
Or Bassok – Si’ha Mekomith – Illustration : le rabbi de Satmar à Méron
Le débat sur l’insoumission pour motifs religieux pourrait ouvrir une discussion plus large sur l’objection de conscience en général. Jusqu’à présent, la question de l’exemption de service militaire pour les orthodoxes était débattue comme une question d’exemption collective. Mais comment traiter un individu orthodoxe dont la conscience lui interdit de servir dans l’armée ?
C’est à cette question que la Haute Cour (Bagatz) a récemment été confrontée lors d’une requête des frères Shlomo et Mordechai Heimlich. Membres de la mouvance Satmar, ils demandaient une exemption pour motifs de conscience, comme celle accordée chaque année à un petit nombre de jeunes laïcs. Se basant sur les enseignements de leur courant, ils affirmaient que les « Trois Serments » du peuple d’Israël à D’ (Ketouvoth 113) interdisaient de se rebeller contre les nations, et par extension, de servir dans l’armée.
La décision juridique
L’armée a refusé de soumettre leur cas à la commission de conscience. Les frères ont fait appel, soutenus par l’avis du professeur Avi Sagi, membre de ladite commission, qui a critiqué cette exclusion.
La Haute Cour — composée du président Itzhak Amit et des juges Daphne Barak-Erez et Ruth Ronen — a rejeté la requête. Le juge Amit a estimé que les requérants n’étaient pas des « pacifistes » au sens strict, car leur refus ne s’appliquerait pas à une armée étrangère (comme l’armée canadienne), créant ainsi une nouvelle distinction entre les pacifistes universels et ceux refusant spécifiquement Tsahal.
Amit et Barak-Erez ont ajouté que le caractère collectif de leur appartenance à Satmar (où tous partagent la même idéologie) empêchait une évaluation individuelle de leur conscience. Pour eux, cette question doit être réglée par la législation générale de la Knesset sur la conscription des orthodoxes.
La juge Ruth Ronen a exprimé une réserve, estimant que même si le raisonnement religieux des frères pouvait sembler « faible », s’il est sincère, ils devraient avoir le droit de témoigner. Elle a toutefois rejeté la requête par crainte que cela n’ouvre la porte à une « inondation » de demandes similaires de la part du public orthodoxe.
Une tendance dangereuse
Les juges ne cachent pas que leur décision est influencée par le contexte politique actuel de la conscription. Pourtant, ces arguments sont problématiques. Sur le plan pragmatique, il serait préférable que l’armée examine individuellement ces cas plutôt que de laisser le pouvoir aux rabbins. De plus, cela permettrait un débat nécessaire sur la moralité du service militaire après la guerre à Gaza.
Sur le plan juridique, la Cour refuse ici de voir les jeunes orthodoxes comme des individus dotés d’une conscience propre, les réduisant à leur groupe d’appartenance. C’est un paradoxe, car la Cour n’a jamais refusé d’écouter des objecteurs véganes sous prétexte qu’ils appartenaient à un groupe, ni refusé l’accès des femmes aux cours de pilotage par crainte d’un afflux massif.
Cette décision renforce l’idée que pour la Haute Cour, la minorité orthodoxe est perçue comme une communauté menaçante plutôt que comme un ensemble de citoyens titulaires de droits.
La Cour comme Parlement
Le Dr Or Bassok souligne une tendance inquiétante : la transformation de la Cour suprême en un « parlement » qui gère des politiques globales plutôt que de protéger les droits individuels. En ignorant les droits des frères Heimlich pour protéger sa politique générale sur la conscription, la Cour contredit sa propre doctrine des droits fondamentaux.
À propos de l’auteur : Le Dr Or Bassok est membre de la faculté de droit de l’Université de Nottingham.
Note de Si’ha Mekomit : Alors que de nombreux médias israéliens sont devenus des outils de propagande, Si’ha Mekomit est fier d’être l’un des seuls médias en hébreu à rapporter systématiquement les voix de Gaza et à exposer les mécanismes derrière les politiques de guerre.
