L’Etat palestinien et les 10 violations du droit international

La Conférence des 28 et 29 juillet prochains à New York, sous l’égide des Nations Unies, la reconnaissance d’un État palestinien et les violations délibérées du droit international, des traités signés et des droits des Juifs sur leur Terre sainte.

Par Dr Michel A. Calvo

Le président Macron a pris la direction d’une coalition composée de la France, du Royaume-Uni (représentée par M. Starmer) et de l’Arabie Saoudite (représentée par MBS), et de pays occidentaux (ci-après les « coalisés »), en faveur de la reconnaissance d’un État palestinien. La conférence, reportée, aura lieu vers le 24 juillet 2025.

La France et les coalisés  définiront ensemble les conditions que l’Etat palestinien devra remplir pour être reconnu. Mais d’ores et déjà le président Macron a déclaré qu’il reconnaitra cet Etat en septembre prochain.

Les Nations Unies n’ont pas reconnu le prétendu État de Palestine, car l’Autorité palestinienne et les territoires autonomes palestiniens ne répondent pas aux conditions posées par le droit international (Convention de Montevideo). Il n’a pas de territoire défini/définitif, il n’a pas un gouvernement effectif et il est sujet à des interventions sécuritaires d’Israël. Elle ne contrôle pas un territoire de manière libre et  indépendante.

La France et les coalisés veulent donc établir de nouvelles conditions, en violation des dispositions prévues par le droit international, à savoir par la Convention de Montevideo sur les droits et devoirs des États (1933).

Première violation du droit international par des pays qui disent le respecter et le défendre scrupuleusement

L’Autorité palestinienne ne peut entretenir de relations diplomatiques avec d’autres États, car les accords d’Oslo le lui interdisent. La France et les coalisés s’allient pour violer des accords internationaux conclus entre Israël et l’OLP, organisation terroriste par excellence qui finance les terroristes, et violent toutes les dispositions de droit international relatives à la lutte contre le terrorisme.

Deuxième et troisième violation du droit international

De plus l’article XXXI (6) de l’Accord intérimaire de 1995 entre Israël et l’OLP stipule qu’« aucune des parties ne sera réputée, du fait de la conclusion du présent accord, avoir renoncé à ses droits, revendications ou positions existants ». Israël n’a pas abandonné ses droits sur la Judée-Samarie et Gaza. Ni l’OLP ni les coalisés ne peuvent en conclure autrement.

Quatrième violation du droit international

Les Accords d’Oslo prévoient que le statut définitif des territoires administrés par l’Autorité palestinienne sera négocié entre les parties. Les États tiers, comme la France, n’ont aucun droit à intervenir. Il s’agit d’une ingérence.

Cinquième violation du droit international

Dans les années 2002, nous avions le Quartet composé des Nations Unies, des États Unis, de la Russie et de l’Union européenne, chargé d’intervenir comme médiateur dans les négociations. Nous avions une Feuille de Route (Road Map) pour arriver à la paix, à la fin des incitations au meurtre, à la fin des attentats palestiniens et à la fin des versements de « salaires » aux terroristes emprisonnés et à leurs familles.

Cela a été un échec retentissant, à tel point qu’on ne parle plus du Quartet et de sa Feuille de Route[1].

La voie dictée par la feuille de route était en réalité celle fixée par les Accords d’Oslo avec deux additions : l’internationalisation du conflit et la création d’un État palestinien avant d’avoir résolu les questions en litige (à savoir le statut définitif des territoires autonomes palestiniens) entre Israël et l’organisation terroriste « OLP » (Organisation de libération de la Palestine).

En d’autres termes, le trio d’aujourd’hui composé de la France, de la Grande-Bretagne et de l’Arabie Saoudith agit comme un nouveau « Quartet ». Et comme le Quartet, il met « la charrue avant les bœufs ». Là il s’agit d’une grave erreur politique.

Mais ce trio a en réalité pour but de conclure de nouveaux accords du style  « Sykes- Picot» du 16 mai 1916. Par les accords « Sykes-Picot », l’Empire britannique et la France se partageaient leurs sphères d’influence et s’attribuaient des intérêts pétroliers en Irak et en Arabie saoudite. Abdallah (d’Arabie Saoudite) s’était vu promettre l’attribution d’une partie du territoire qui devait être alloué au peuple juif revenu sur sa terre. Il l’a obtenu et ce territoire s’est appelé Transjordanie et ensuite Jordanie. La Jordanie est l’Etat palestinien destiné aux Arabes musulmans.

Les nouveaux accords « Starmer – Macron », entre l’Empire britannique, aujourd’hui déchu et aujourd’hui colonisé, et la France qui a perdu presque toutes ses colonies (et « des territoires perdus de la République ») veulent imposer à l’État Juif (Israël) ce qu’on n’oserait pas imposer à un quelconque Etat non juif, à savoir ses frontières, la confiscation de tout ou partie de son territoire national, la reconnaissance d’ un autre État à sa place et, semble-t-il, des sanctions s’il ne s’exécute  pas.

Cette fois encore il s’agit de prendre une partie du territoire du Foyer National Juif (la Judée-Samarie et Gaza) et de le donner à des Arabes musulmans pour en faire un 23e État arabe et un 58e État musulman. Ils entendent agir comme des brigands et prendre une partie d’une terre qui ne leur appartient pas et ne leur a jamais appartenu.

Sixième violation du droit international

N’en déplaise aux coalisés, Israël n’acceptera pas son dépeçage. Il faut voir et accepter la réalité en face. Où vont s’installer les 400.000 Juifs quand ils quitteront la France ? Israël doit assurer les conditions pour renforcer sa sécurité à long terme et celle du peuple juif sur sa terre. Donc il refusera un quelconque État de Palestine sur son territoire.

Les Palestiniens ont déjà un Etat : La Jordanie. Cet Etat a été créé sur 78 % de la Palestine Mandataire. Le principe reconnu « Un peuple un Etat » veut être écarté. Grave erreur politique.

Israël a permis aux Arabes qui sont restés sur son territoire de leur donner des droits politiques, alors que le Mandat britannique ne prévoyait de leur donner que des droits civils. En effet, les Arabes musulmans ne devaient pas avoir de droits politiques afin de préserver le droit des Juifs à l’autodétermination.

La Judée-Samarie a été libérée en 1967 de son annexion illégale par la Jordanie en 1949. Ce territoire est une partie du Foyer National Juif. Israël ne peut pas prendre le risque d’un futur 7 octobre.

La France et la Grande-Bretagne ne peuvent pas légalement reconnaître un État musulman arabe « palestinien » sur le territoire du Foyer National Juif défini dans le Mandat britannique. La France et la Grande-Bretagne sont liées par les traités de San Remo, de Sèvres, de Lausanne, qu’elles ont signés, et par le contenu du Mandat britannique, qu’elles ont voté avec 48 autres États membres de la Société des Nations. Une telle reconnaissance constituerait une septième violation du droit international et violation des traités et accords conclus par la France.

Toute reconnaissance d’un État « palestinien » sur le territoire du Foyer National Juif –même s’il n’est pas délimité précisément- constituerait également une violation de l’article 80 de la Charte des Nations unies, qui interdit à l’ONU et à ses États membres de porter atteinte aux dispositions des mandats établis par la Société des Nations.

Huitième violation du droit international

Circonstance aggravante, la France invitera les Etats à reconnaître un Etat palestinien et donc à violer l’article 80 de la Charte des Nations Unies, au sein même des locaux des Nations Unies.

Les coalisées n’étant ni juristes ni experts en droit international, nous leur précisons que les Mandats de la Société des Nations donnent des droits aux peuples visés par ces Mandats. Ces droits ne peuvent être modifiés et survivent aux Mandats. Dans le cas présent, les droits sur le territoire désigné comme le Foyer National Juif, appartiennent toujours au peuple juif et en amputant tout ou partie de ce territoire pour l’attribuer à des terroristes, ou à quiconque, les coalisés violeront les droits de tous les Juifs du monde (français, américains, israéliens, anglais, russes, allemands, australiens, marocains, etc…).

Neuvième violation du droit international

De plus la France et la Grande-Bretagne ont voté le 13 septembre 2007, après vingt ans de négociations, la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, qui précise qu’ils ont droit à leurs terres et à leurs ressources. Le peuple juif est le peuple autochtone de la terre de Judée-Samarie et de Gaza. Il a donc droit à cette terre à ce titre.  En lui refusant les droits votés, les coalisés violeront les droits qu’ils ont reconnus aux peuples autochtones.

Dixième violation du droit international

Les Arabes musulmans sont les descendants d’envahisseurs qui ont colonisé et opprimé le peuple juif depuis l’an 636. Les établissements juifs en Judée Samarie ne sont donc pas illégaux comme vous le criez de manière permanente. La terre leur appartient.

Que penseraient la France et le Royaume-Uni, si Israël et la Micronésie décidaient de reconnaitre un Etat musulman dans le Pas de Calais, ou dans le 17e arrondissement de Paris, ou dans un des territoires perdus de la République, ou dans des quartiers musulmans de Bradford et Birmingham, et réunissaient une conférence à cette fin ?

Conclusion

En agissant ainsi, la France, le Royaume-Uni, l’Arabie Saoudite et d’autres Etats envisagent de violer le droit international, le droit de traités, et les droits des Juifs sur la Terre sainte.  Ils entendent soumettre le peuple d’Israël, continuer à l’opprimer, à être son ennemi, à élever leur voix contre ce peuple, à l’outrager et le persécuter.

Leurs dirigeants doivent savoir ce que Thomas Newton, évêque de Bristol, écrivait au XVIIIe siècle à l’attention de ceux qui oppriment le peuple juif : Nous voyons que les grands empires qui ont soumis et opprimé le peuple de D’, ont tous connu la ruine. Et si tel a été le sort fatal de tous les ennemis et des oppresseurs du peuple Juif, que ce soit une mise en garde pour tous ceux qui n’importe quand où à n’importe quelle occasion, souhaiterait élever la voix contre eux et les persécuter [2] »

Certes, certains Juifs voient dans ces évènements et dans la recrudescence de l’antisémitisme, le souhait de D’ de voir les Juifs partir de ces terres devenues inhospitalières, de les ramener enfin sur sa terre, de convaincre ceux qui y habitent d’annexer la Judée Samarie et de s’installer à Gaza, d’autres Juifs en Israël attendent de voir « la ruine » et le « sort fatal » de tous les ennemis et oppresseurs de leur peuple.

Dr Michel Calvo est avocat au barreau de Jérusalem, avocat honoraire au barreau de Paris, ancien membre de la Cour internationale d’arbitrage (1996-2006), Docteur en droit des organisations internationales et des relations économiques internationales (Panthéon Sorbonne) ». Son prochain livre est : « l’Exil du peuple juif : sanction ou mission – La mission des Juifs en exil et de retour sur leur terre – Les entraves à sa mission ».

[1]    Il importe peu que des États musulmans reconnaissent Israël. Ils pourront à tout moment revenir sur leur reconnaissance. Dans l’islam, les traités avec les non-musulmans ont une durée de 10 ans renouvelables une seule fois.

[2]  Citation de Thomas Newton, figurant dans le livre de Gould, Allan ed., What Did They think of the Jews? Northvale, NJ: Jason Aronson, 1997, en page 20. « Et je bénirai ceux qui te béniront, et qui t’outragera je le maudirai : et par toi seront heureuses toutes les races de la terre » (Genèse 12: 3).

JForum.fr

NDLR

Le droit dit international est le résultat d’une construction empirique, mise en place après l’achèvement de conflits pour éviter leur récidive.

Dans l’antiquité les relations entre les entités existantes étaient principalement régies par la force, mais le droit occupait déjà une place importante dans les relations internationales. C’est surtout avec l’essor des cités grecques, à partir du Ve siècle avant notre ère, que les règles internationales se sont multipliées et diversifiées : diplomatie, protection consulaire, arbitrage, traités… Rome a repris une grande partie de l’héritage grec pour le développer encore.

La naissance du droit international est liée à la fin de la féodalité et à la constitution de puissances plus vastes et centralisées à partir du XVe siècle. À cet égard, la signature des traités de Westphalie en 1648 marque une évolution importante dans la formation du droit international. En dernier lieu, l’essor de l’État moderne (XVIIe- XVIIIe siècle) constitue une étape décisive pour l’émergence de ce droit. Dans tous les cas, c’est la loi des vainqueurs qui s’est imposée aux vaincus. Après avoir réglé par la violence et la barbarie leurs conflits, la paix du plus fort a été imposée par le droit, pour interdire « contractuellement » aux vaincus toute velléité de revanche.

Mais face au droit historique que pèse le droit international ? Aux yeux du droit international, le droit historique est ignoré. Donc aux yeux du droit historique il est logique de ne pas tenir compte du droit dit international, qui n’est qu’une construction fictive sans assise historique. Dès lors comment peut-on s’étonner qu’un Etat fictif puisse naitre d’un droit international qui n’est que le résultat non pas du droit, mais d’une appréciation subjective du droit, elle-même berceau du droit ou du non droit international.