Un recours déposé ce mois-ci auprès de la Cour pénale internationale (CPI), aux Pays-Bas, accuse l’Iran de génocide et autres crimes en raison de son rôle dans le pogrom commis en Israël le 7 octobre 2023.
Times of Israel
Illustration : Le commandant de la Force Al-Qods du Corps des Gardiens de la Révolution islamique (CGRI), le bras armé de l’Iran, Esmaïl Qaani, s’exprimant lors d’une cérémonie de commémoration marquant l’anniversaire de l’assassinat en 2020 du général Qassem Soleimani, à Téhéran, le 3 janvier 2024. (Crédit : Atta Kenare/AFP)
Déposé au nom d’un Israélien dont des proches ont été assassinés et kidnappés le 7 octobre, le recours exige une enquête et l’édiction de mandats d’arrêt à l’encontre d’Ali Khameni, le guide suprême iranien, et d’Esmail Qaani, le chef du Corps des gardiens de la révolution islamique d’Iran (CGRI) (notre illustration). L’Iran y est accusé de complicité de crimes contre l’humanité, crimes de guerre et génocide, au motif que Téhéran a soutenu l’attaque du Hamas à grand renfort de formations, d’armes, de conseils et de coordination.
Ce recours est l’œuvre de Maurice Shnaider, l’oncle de Shiri Bibas, kidnappée par le Hamas et assassinée en captivité avec ses deux jeunes fils, Ariel et Kfir. La sœur de Shnaider, Margit Shnaider Silberman, et son beau-frère, Yossi Silberman, ont eux aussi été assassinés le 7 octobre.
« Parce que ces responsables iraniens étaient au courant et ont apporté un soutien matériel aux enlèvements du Hamas, dont ont fait les frais la famille Bibas, il est indispensable de demander l’édiction de mandats pour Khamenei et Qaani », lit-on dans le corps de la plainte, déposée par Eli Rosenbaum, ex-procureur du ministère de la Justice des Etats-Unis spécialiste des crimes de guerre, et Elliot Malin, défenseur des droits de l’homme et avocat du Nevada.
Il s’agit d’une plainte déposée en vertu de l’article 15 du Statut de Rome, le traité de 1998 créateur de la CPI, lequel dispose que toute personne ou organisation est libre de donner des informations au Bureau du Procureur de la CPI aux fins d’enquête.
L’article 15 indique que les procureurs analysent les informations reçues et diligentent une enquête lorsqu’ils estiment qu’il existe une base raisonnable pour enquêter.
La CPI n’a pas répondu à une demande de commentaire.
L’Iran n’est pas partie à la CPI, mais la Cour a statué en 2021 qu’elle avait compétence sur Gaza, suite à la déclaration d’adhésion à la juridiction de la Cour de l’Autorité palestinienne. Israël n’est pas non plus partie à la CPI.
L’an dernier, la Cour a ordonné l’édiction de mandats d’arrêt à l’encontre du Premier ministre, Benjamin Netanyahu, de son ministre de la Défense de l’époque, Yoav Galant, et de trois dirigeants du Hamas, pour crimes contre l’humanité présumés lors de la guerre de Gaza. La plainte déposée ce mois-ci s’appuie précisément sur ces mandats.
« Étant donné que le procureur de la CPI a dit, il y a de cela près de deux ans, que la Cour est compétente pour juger les atrocités commises par le Hamas le 7 octobre et leurs conséquences, il est plus que temps pour le procureur d’agir pour demander des comptes aux principaux complices du Hamas à Téhéran », a déclaré Rosenbaum dans un communiqué.
Au sein du ministère de la Justice, Rosenbaum a enquêté et poursuivi des criminels de guerre, à commencer par des nazis impliqués dans la Seconde Guerre mondiale.
Ce nouveau recours établit un parallèle entre le pogrom du 7 octobre et le génocide nazi, en expliquant que cinq générations de Shnaider ont été tuées parce que juives, lors de ces deux conflits.
« Plusieurs générations de ma famille, celle des Shnaider, ont été torturées et assassinées par ceux qui persécutent les personnes d’origine juive », explique Shnaider dans un communiqué. « Ce ‘Plus jamais’ était supposé signifier quelque chose, et aujourd’hui, nous demandons justice pour mes proches, ceux qui sont morts et ceux qui en souffrent, et tous ceux qui, eux aussi, ont perdu des êtres chers aux mains de terroristes, tout simplement parce qu’ils étaient juifs. »
Ce nouveau recours accuse Khamenei et Qaani de meurtres, extermination, tortures et persécutions – des crimes contre l’humanité -, de crimes de guerre, prises d’otages et agressions de civils et, enfin, de génocide.
Selon le texte de la plainte, les Iraniens ont apporté un soutien matériel aux crimes présumés du Hamas en toute connaissance des intentions du groupe terroriste. Les avocats apportent des preuves de ces lien, à commencer par une eenquête fédérale évoquée par un tribunal new yorkais l’an dernier.
L’Iran a par ailleurs confirmé ses liens avec l’attaque et aurait versé des dizaines de millions de dollars au Hamas, selon la plainte.
« Nous avons parlé au plus haut niveau avec le Hezbollah, l’Iran et l’Axe avant, pendant et après cette bataille », avait déclaré un responsable du Hamas quelques jours après le pogrom d’octobre 2023.
La plainte évoque d’autres attentats perpétrés contre des Juifs et des Israéliens par des individus liés à l’Iran, comme l’attentat à la bombe contre le centre juif AMIA à Buenos Aires, en 1994, qualifié de génocidaire au regard du droit international.
Selon cette plainte toujours, des responsables du Hamas, à commencer par le défunt dirigeant Yahya Sinwar, ont publiquement remercié l’Iran de leur avoir fourni des missiles utilisés pour attaquer des civils israéliens, le Hamas et l’Iran ayant tous deux pour objectif déclaré d’exterminer les Israéliens, ce qu’elle estime être constitutif d’un crime contre l’humanité. L’Iran a par ailleurs tiré des missiles sur les civils israéliens en début d’année, rappelle la plainte.
La définition juridique internationale du génocide exige la preuve de l’intention de détruire un groupe défini de personnes, ce qui peut être complexe, juridiquement parlant.
Dans la plainte, on peut lire que les déclarations des dirigeants du Hamas et de l’Iran sont la preuve flagrante d’une intention génocidaire.
La CPI poursuit les individus et la CIJ statue sur les différends entre États. Les deux tribunaux se trouvent à La Haye.
Ces affaires s’appuient sur des déclarations de dirigeants israéliens, à commencer par Netanyahu invoquant l’ennemi biblique ‘Amalek et Galant déclarant qu’Israël affrontait des « animaux humains ».
Selon les contempteurs d’Israël, ces déclarations sont à elles seules révélatrices d’une intention génocidaire, alors que ses défenseurs parlent volontiers de déclarations ambiguës, rappelant de surcroît que les dirigeants israéliens ont, à plusieurs reprises, assuré respecter les lois de la guerre pour minimiser les pertes civiles.
La semaine dernière, Galant a déclaré que ses propos sur les « animaux humains » ne faisait pas référence aux civils palestiniens, mais aux « auteurs et orchestrateurs de ces attaques barbares ».
Les déclarations des dirigeants iraniens citées dans la plainte ne sont, elles, pas ambiguës.
« Il n’y a qu’une seule solution au problème du Moyen-Orient, l’anéantissement et la destruction de l’État juif », déclarait Khamenei en 2006.
Quelques semaines après l’attaque, un responsable du Hamas, Ghazi Hamad, déclarait : « Israël est un pays qui n’a rien à faire sur notre terre. » avant d’ajouter « Nous devons le retirer » et de mettre en garde contre de nouveaux attentats contre Israël.
Le procureur en chef de la CPI, Karim Khan, se serait empressé de requérir des mandats d’arrêt à l’encontre de Netanyahu et Galant au moment où lui-même faisait l’objet d’accusations d’agression sexuelle sur l’une de ses collaboratrices, ce qu’il a catégoriquement nié.
