La Cour suprême exige du gouvernement qu’il explique pourquoi une commission d’enquête d’État indépendante, nommée par le président de la Cour suprême, ne devrait pas être créée pour examiner les événements du 7 octobre.
Le gouvernement doit répondre d’ici le 4 janvier.
Kol réga’ – Yitshak Weiss
La Cour suprême a publié ce soir (mercredi) une ordonnance conditionnelle dans les pétitions demandant la création d’une commission d’enquête sur les défaillances du 7 octobre. Elle enjoint le gouvernement d’expliquer pourquoi il ne mettrait pas en place une commission d’enquête d’État « qui examinerait de manière indépendante, professionnelle et sans interférence l’ensemble des événements liés à l’attaque du 7 octobre ».
Une ordonnance conditionnelle constitue une étape indiquant que les juges penchent vers l’acceptation de la pétition, signifiant qu’ils envisagent sérieusement d’obliger le gouvernement à établir une commission d’enquête officielle, dont les membres seraient nommés par le président de la Cour suprême…
La décision est signée par les juges David Mintz, Alex Stein et Yehiel Kasher, qui ordonnent au gouvernement de présenter sa réponse d’ici le 4 janvier 2026.
Pour rappel, ces derniers jours, le gouvernement a décidé de créer un comité ministériel chargé de définir le mandat d’une commission d’enquête spéciale que le gouvernement souhaite établir pour examiner les défaillances.
Il ne s’agirait pas d’une commission d’État officielle.
Le gouvernement ne souhaite pas donner au président de la Cour suprême le contrôle de la composition de la commission, et on les comprend.
Le comité sera présidé par le ministre de la Justice, Yariv Levin, et comprendra les ministres Bezalel Smotrich, Itamar Ben Gvir, Zeev Elkin, Avi Dichter, Gila Gamliel, Orit Strouk, Amichaï Eliyahou et Amichaï Chikli.
