À l’approche du vote sur la loi instaurant la peine de mort pour les terroristes, l’Europe a transmis une série de messages à Israël pour tenter de stopper la législation • Hauts responsables européens : « Israël fonce vers un abîme moral et nous ne pourrons pas rester les bras croisés. »
Yaron Avraham | N12
N12 a appris ce lundi que de hauts responsables européens mènent des discussions fébriles avec leurs homologues israéliens aux échelons les plus élevés, dans le but d’arrêter la législation sur la peine de mort pour les terroristes, qui doit être soumise au vote à la Knesset ce soir.
« Israël fonce vers un abîme moral et nous ne pourrons pas rester les bras croisés », affirment ces responsables. « Il n’y a même pas de possibilité de grâce dans une loi qui crée deux systèmes juridiques différents — l’un pour les Juifs et l’autre pour les Arabes », accusent-ils.
Les sanctions envisagées
Parmi les principales sanctions que l’Europe envisage :
-
L’annulation ou la suspension de parties de l’Accord d’association, notamment les accords commerciaux.
-
La suspension de la coopération technologique, économique et scientifique.
-
L’interruption du dialogue politique.
La députée Meirav Ben-Ari, chef de la délégation israélienne au Conseil de l’Europe, a été informée de cette position.
Suspension des instances européennes
Par ailleurs, une demande du Conseil de l’Europe a été déposée sur le bureau de la Knesset. Israël y bénéficie actuellement d’un statut d’observateur au sein de son Assemblée parlementaire (APCE) ainsi que dans ses diverses commissions.
Si la législation sur la peine de mort est effectivement approuvée (même dans une version édulcorée), un processus de suspension du statut d’Israël au sein du Conseil de l’Europe et de son Assemblée parlementaire sera enclenché. Une première discussion est déjà fixée au 22 avril et un vote final est attendu lors de la session d’été (du 22 au 26 juin). Il s’agit donc d’un processus relativement rapide.
Les conséquences seraient une suspension immédiate et globale d’Israël et de la Knesset de toutes les activités de l’organisation. Selon nos informations, des lettres à ce sujet ont été envoyées au président de la Knesset par le secrétaire général du Conseil de l’Europe et par la nouvelle présidente de l’Assemblée générale.
