Au cours de son cinquième jour de témoignage dans le cadre du procès Netanyahou, l’ancien conseiller juridique du gouvernement Mandelblit a confirmé que, concernant le Premier ministre, des vérifications préliminaires avaient été menées à des stades où il n’y avait qu’un « simple soupçon » et non un « soupçon raisonnable », des vérifications qui n’auraient pas été effectuées à l’encontre d’un citoyen ordinaire.
JDN – Flash 90
Au cours de la cinquième journée de témoignage de l’ancien conseiller juridique du gouvernement, le Dr Avichai Mandelblit, au tribunal de district de Jérusalem dans le cadre du procès du Premier ministre Benjamin Netanyahou, Mandelblit a confirmé qu’une partie des soupçons examinés concernant Netanyahou n’aurait pas conduit à une procédure similaire contre un citoyen ordinaire.
Ces éléments sont emmergés lors de son contre-interrogatoire par l’avocat du Premier ministre, Me Amit Haddad, qui a présenté des citations extraites d’un article de la journaliste Dana Weiss. L’article soutenait que des sujets limites examinés concernant Netanyahou n’auraient pas fait l’objet de vérifications s’il s’était agi d’un citoyen ordinaire. Mandelblit a confirmé l’esprit de ces propos et a expliqué qu’il existe une différence entre un citoyen ordinaire et de hauts élus : alors qu’à l’encontre d’un citoyen ordinaire aucune enquête n’est ouverte sans « soupçon raisonnable », il existe, concernant de hauts responsables, une justification publique et institutionnelle pour procéder à une « vérification préalable », même lorsqu’il n’existe qu’un simple soupçon n’atteignant pas encore le seuil de preuve d’un soupçon raisonnable. Mandelblit a précisé que le but d’une telle vérification est d’examiner les allégations en profondeur et même de les réfuter afin d’écarter tout doute pesant sur l’élu.
En réponse à une question de Me Haddad concernant l’état des soupçons dans l’affaire 1000 en juillet 2016, Mandelblit a reconnu explicitement : « C’est exact, il y avait un soupçon, pas un soupçon raisonnable. »
À la suite de ces déclarations, Me Haddad a soutenu fermement que la réalisation de vérifications intrusives dans une situation où un citoyen ordinaire n’aurait pas fait l’objet d’un examen constitue une discrimination interdite et une application sélective de la loi. À l’inverse, Mandelblit a rejeté l’accusation de discrimination et a souligné qu’il s’agit d’un outil juridique distinct et justifié, destiné à préserver l’intégrité publique et à clarifier prudemment les faits avant de prendre la décision d’ouvrir une enquête pénale complète.
