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Monsieur le Président de la République, Au moment où nous écrivons ces mots, se déroule en Iran un massacre à huis clos. Depuis 15 jours, des millions d’Iraniens manifestent partout dans le pays pour demander une chose simple : la fin totale de la République islamique. Ce régime corrompu, barbare et terroriste leur répond en les plongeant dans le noir et en les mitraillant à l’arme automatique. Les cadavres s’empilent devant les morgues qui ne peuvent plus les contenir. Les camions mortuaires quittent les prisons à l’aube car ordre a été donné d’exécuter les prisonniers pour faire de la place. La politique de normalisation et d’apaisement avec l’une des pires barbaries de notre temps a conduit à la situation actuelle. La France et l’Union européenne ont le pouvoir de faire cesser ce bain de sang. La politique étrangère de la France ne saurait être une simple gestion d’intérêts ; elle doit être l’ expression de nos valeurs. S’abriter derrière la complexité des équilibresrégionaux pour justifier l’immobilisme est une faute morale et un contresens juridique. La France et l’Union européenne ont les moyens d’isoler ce régime. Par le droit international, elles en ont le pouvoir. Et elles en ont le devoir par leur propre histoire. L’heure n’ est plus aux condamnations de principe, mais à la mise en œuvre de la panoplie juridique et diplomatique dont la France et l’Union européenne disposent depuis longtemps et qu’elles ont systématiquement refusé de mettre en œuvre malgré les supplications des Iraniens de la diaspora et des parlementaires européens et français qui les ont soutenus. Nous appelons donc solennellement le Gouvernement français et l’Union européenne à engager, sans délai, trois actions décisives : I. La qualification terroriste du Corps des gardiens de la révolution Il est impératif que la France porte, au sein du Conseil de l’Union européenne, l’inscription du CGRI sur la liste des organisations terroristes (conformément à la position commune 2001/931/PESC). Cette qualification n’est pas une simple étiquette politique ; elle est la reconnaissance juridique d’une structure dont les méthodes — assassinats, tortures et répression de masse — répondent point par point aux critères de la criminalité de masse organisée, qualifiable en crime contre l’humanité, et non en simple « violence d’État ». II. La rupture de la bienveillance diplomatique La Convention de Vienne de 1961 sur les relations diplomatiques offre aux États souverains les moyens d’ exprimer leur réprobation face à l’indignité. La France doit procéder à la fermeture immédiate de l’ambassade de la République islamique d’Iran à Paris ainsi que de l’ensemble de ses représentations consulaires. En déclarant les agents de ce régime personae non gratae et en expulsant leurs représentants, la France signifierait qu’ elle ne reconnaît plus la légitimité d’ un pouvoir qui assassine sa jeunesse. III. L’asphyxie financière des responsables du massacre Le droit financier offre des leviers de sanction d’une efficacité chirurgicale. Nous demandons le gel immédiat et exhaustif des avoirs détenus sur le territoire français par les membres du CGRI et les hauts dignitaires du régime. L’État français doit traquer chaque actif, chaque investissement, chaque compte bancaire qui, directement ou indirectement, alimente la machine de répression. Que le patrimoine des oppresseurs soit mis sous séquestre au nom de la justice que les victimes ne peuvent pas obtenir chez elles. Monsieur le Président, L’inaction est un choix. Ce que la France fait aujourd’hui sera inscrit dans l’Histoire et jugé pendant des générations. Ce n’est pas un simple événement auquel nous assistons, mais à un tournant historique. Et il ne s’agit pas uniquement de l’Iran. Il s’agit de la crédibilité du système international des droits de l’Homme et de ceux qui prétendent le défendre. L’Histoire posera une question simple : Qu’avons-nous fait pour empêcher l’un des plus grands massacres de civils du XXIème siècle ? |
