L’organisation Emeth LeYa’akov a déposé un recours auprès de la Cour suprême en invoquant une application sélective des sanctions économiques. Alors que les élèves de Yechivoth perdent leur droit aux réductions, de nouvelles données révèlent que dans le milieu académique, les étudiants bénéficient d’un subventionnement généralisé — sans aucune vérification de leur statut vis-à-vis de Tsahal.
JDN
La tempête autour des sanctions liées à la conscription arrive devant la Cour suprême, avec la demande d’harmoniser la pression économique exercée sur l’ensemble des secteurs de la population. L’organisation Emeth LeYa’akov en Israël a déposé aujourd’hui (dimanche) un recours contre plusieurs responsables gouvernementaux — parmi lesquels les ministres de la Défense et du Bien-être social, l’Institut d’assurance nationale (Bitoua’h Leoumi) et la Conseillère juridique du gouvernement — afin de les contraindre à retirer les réductions de cotisations d’assurance nationale à tous les étudiants qui n’ont pas régularisé leur exemption de service conformément à la loi, exactement comme cela est fait à l’encontre du public orthodoxe.
Au cœur de cette démarche juridique, introduite par Me Yehouda Abeles, se trouve l’inégalité d’application entre les établissements académiques et les Yechivoth. Selon les données obtenues par une demande d’accès à l’information, l’Institut d’assurance nationale accorde actuellement des réductions sur les cotisations mensuelles de manière automatique aux étudiants des universités et des collèges universitaires. Cela se produit alors même que l’État retire déjà activement ces mêmes avantages aux élèves de Yechivoth dont le statut militaire n’est pas régularisé, et a même défini le retrait des bourses d’études académiques pour ceux qui ne s’enrôlent pas.
Les requérants s’appuient sur la récente décision de la Cour suprême concernant la conscription, laquelle a établi que les sanctions économiques doivent être appliquées de manière transversale à toute personne définie comme insoumise. Selon eux, la situation actuelle crée une discrimination flagrante et permet à des citoyens d’enfreindre la loi sur le service militaire tout en continuant de « profiter des fruits de cette infraction » aux frais du trésor public. Cette démarche s’ajoute à un autre recours mené par l’organisation, demandant d’imposer des sanctions similaires aux citoyens non juifs astreints au service.
Me Abeles a précisé lors du dépôt de la requête que le principe d’égalité et de primauté de la loi ne constitue pas un outil utilisable de façon sélective. Selon lui, si l’État et le pouvoir judiciaire ont décidé d’employer le levier économique pour faire respecter la loi sur la conscription, cela doit être fait de manière globale. Il a dénoncé une situation où un jeune étudiant à l’université continue de recevoir des subventions issues de l’impôt malgré son insoumission au service, tandis qu’un jeune orthodoxe est puni financièrement pour une infraction strictement identique. « Nous exigeons une norme uniforme et sans crainte — pour les étudiants, pour les orthodoxes, ainsi que pour les citoyens de toutes les confessions », a-t-il conclu.
