Dans une démarche presque sans précédent, la Cour suprême d’Israël a ordonné au chef d’état-major et au gouvernement d’expliquer leur « pouvoir discrétionnaire » concernant la fixation des conditions de fin de la guerre et la libération des otages. Cette décision dramatique ouvre la voie à une implication directe de la Cour suprême dans la conduite de la guerre et sa définition.
Srouguim
La Cour a ordonné aujourd’hui au chef d’état-major et au gouvernement de déposer, d’ici le 24 août, un rapport détaillé sur « le pouvoir discrétionnaire exercé dans la détermination des conditions de fin de la guerre et la libération des otages ».
Selon la décision des juges, l’État devra préciser devant la Cour :
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comment sont prises les décisions,
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quels sont les acteurs impliqués dans le processus,
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et devant qui le chef d’état-major doit justifier ses choix.
Il s’agit d’une démarche rare, qui soulève des questions sur les limites de l’autorité de la Cour suprême face au pouvoir politique et militaire en période de combats actifs.
