La Cour suprême a publié ce matin la composition élargie de neuf juges qui examineront les recours contre le licenciement de la conseillère juridique du gouvernement, Gali Baharav-Miara.
Bien que la composition comporte une majorité conservatrice, l’estimation générale est que la Cour devrait invalider la procédure – qui concerne, ne l’oublions pas, l’actrice la plus importante des éléments que la clique juridique locale met en avant depuis quelques temps.
Yitzhak Weiss | Be’hadré ‘Harédim
Le président de la Cour suprême, le juge Yitzhak Amit, a désigné aujourd’hui (jeudi) la composition des juges qui statueront sur les requêtes contre le limogeage de la conseillère juridique du gouvernement, Gali Baharav-Miara.
La formation élargie comprendra neuf juges, et en apparence, une majorité appartient au courant conservateur de la Cour suprême.
Cependant, il est prévu que les juges acceptent les recours et invalident le licenciement, principalement parce qu’ils pourraient considérer que la procédure représente un « changement des règles du jeu en cours de jeu » – à savoir que le gouvernement, n’ayant pas réussi à la révoquer selon la procédure réglementaire établie par une décision gouvernementale, a décidé de modifier la procédure.
De plus, le comité de licenciement était composé exclusivement de personnalités politiques, en tête desquelles le ministre Amichai Chikli, suspecté dans l’affaire des fuites du Shin Bet.
Composition de la formation judiciaire :
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Président : Yitzhak Amit
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Vice-président : Noam Sohlberg
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David Mintz
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Yosef Elron
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Yael Wilner
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Ofer Grosskopf
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Alex Stein
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Gila Canfy Steinitz
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Khaled Kabub
L’audience est fixée au 3 septembre.
Pour rappel, lundi, le juge Sohlberg a émis une ordonnance temporaire suspendant la décision du gouvernement de limoger Baharav-Miara.
Le juge Sohlberg a précisé que, dans le cadre de cette ordonnance, aucun changement ne devait être apporté aux prérogatives de Baharav-Miara ni à ses relations de travail avec le gouvernement. Il est également interdit de nommer un remplaçant ou un intérimaire à son poste pendant cette période.
Enfin, Sohlberg a appelé la conseillère juridique à envisager de ne représenter qu’elle-même dans cette procédure, et non l’ensemble de l’institution du Conseil juridique du gouvernement, en raison d’un conflit d’intérêts.
Peut-on apporter preuve plus flagrante que tout ce groupe de juges joue un jeu totalement pervers ?
