USA : vers la mise en cause de la responsabilité de Facebook, Twitter et YouTube dans l’incitation au terrorisme

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Communiqué du BNVCA – Illustration shutterstock

Le BNVCA salue l’action devant la justice américaine de l’organisation Shurat HaDin qui a intenté des poursuites contre Facebook, Twitter et YouTube. Shurat HaDin, une ONG qui lutte contre le terrorisme, affirme que des meurtres ont été rendus possibles grâce à la liberté que l’Etat islamique et les organisations terroristes palestiniennes trouvaient pour diffuser leurs messages sur les médias sociaux. Shurat HaDin fait référence aux vidéos de membres de l’Etat islamique décapitant leurs victimes diffusées sur les réseaux. En Israël, les Palestiniens ont publié des photos de couteaux couverts de sang juif, avec des appels à poursuivre ces actions meurtrières.

Une affaire a été déposée au nom du soldat américain assassiné à Jaffa, Taylor Force. Une autre plainte a été déposée au nom de Nohemi Gonzalez, une étudiante américaine assassinée à Paris en 2015 par un terroriste affilié à l’Etat islamique. Des poursuites similaires ont été intentées par les familles d’autres victimes de meurtre.

Les réseaux sociaux prétendaient n’être qu’un « support d’affichage », un changement radical en cours

Les géants de l’Internet se sont défendus devant les tribunaux affirmant qu’ils ne sont essentiellement qu’un « support d’affichage » pour le contenu que d’autres téléchargent sur les plateformes, et que la loi leur accorde l’immunité de responsabilité pour tout contenu problématique. Durant les sept dernières années, cette position des entreprises avait été acceptée, conformément à l’article 230 de la Communications Decency Act de 1995. Cependant, cela pourrait changer à la suite de l’annonce par la Cour suprême des États-Unis qu’elle entendrait l’affaire Gonzalez ainsi que huit autres poursuites similaires. La présidente de Shurat Hadin, l’avocate Nitsana Darshan-Leitner, a déclaré que la décision même d’entendre les affaires signale un changement juridique radical en cours.

A la lumière des infractions, à caractère discriminatoire raciste et antisémite, commises régulièrement sur les réseaux sociaux, le BNVCA demande une révision de la loi française afin que les plateformes soient tenues pour responsables des discours d’incitation à la haine violente diffusés. Ahmed Moualek condamné à de la prison pour ses appels au meurtre a toujours des vidéos en ligne : le BNVCA demande qu’elles soient retirées.

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