Selon les conditions fixées par la Cour suprême : voici le candidat probable pour diriger l’enquête sur l’ex-procureure militaire
La Cour suprême a annulé la nomination de Kula, mais autorise le ministre de la Justice Levin à choisir un remplaçant.
Selon l’arrêt, le candidat doit être un haut fonctionnaire de l’État, juriste confirmé, ayant une expérience en matière d’enquêtes et de poursuites, et sans affiliation politique.
Ma’ariv – Gilad Morag
La Cour suprême a annulé aujourd’hui (dimanche) la nomination d’Asher Kula à la tête de l’enquête sur l’ex-procureure militaire, mais elle a laissé au ministre de la Justice Yariv Levin la possibilité de nommer une autre personnalité – à condition qu’elle réponde aux critères définis dans l’arrêt.
La décision précise qu’il est permis de nommer quelqu’un en dehors du système du ministère public, mais uniquement s’il correspond à un profil professionnel strictement défini.
Qui peut être nommé ?
Selon la décision :
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Le candidat doit être un haut fonctionnaire de l’État
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Juriste confirmé
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Ayant exercé dans le domaine des enquêtes et des poursuites pénales
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Sans affiliation politique
Le juge Alex Stein ajoute que le candidat doit avoir une formation au moins équivalente à celle d’un procureur de haut niveau au ministère public.
Il précise que des juges à la retraite – y compris d’anciens juges de la Cour suprême – sont une “bonne piste”.
Pourquoi pas un procureur en exercice ?
Stein explique que dans les circonstances actuelles, des considérations d’apparence d’impartialité et de confiance publique rendent impossible la désignation d’un procureur en fonction.
Le ministre doit donc nommer un juriste pénaliste senior, exempt de tout intérêt personnel et de toute influence politique – quelqu’un dont le profil se rapproche “autant que possible” d’un procureur général adjoint.
Stein rejoint ainsi la conclusion de la juge Yaël Wilner, tout en avertissant contre la politisation de la procédure pénale.
Extrait des juges
Alex Stein : « Il existe un risque réel de politisation du droit pénal. »
Juge Gila Kanfi-Steinitz écrit : « Si le Parquet avait mené un examen sérieux des conflits d’intérêts et trouvé en son sein une personnalité senior non concernée, le résultat aurait pu être différent. Mais cela n’a pas été fait. »
Juge Yaël Wilner, auteure de l’avis principal, conclut : « Vu les circonstances extrêmes, la décision du ministre de confier le suivi de l’enquête à une personnalité extérieure au ministère public a été prise légalement. Toutefois, le commissaire aux plaintes contre les juges ne peut occuper ce poste en raison des limites prévues par la loi. »
Décision finale
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Nomination de Kula annulée à l’unanimité
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Le ministre peut nommer un remplaçant, mais celui-ci doit répondre strictement aux critères définis
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La personne nommée pourra faire appel à l’assistance technique du Parquet, si nécessaire
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La décision ne met pas en cause le ministère public en tant qu’institution.NDLR : On peut juste se demander en quoi le juge Kula ne correspond pas à ce que la Cour suprême a fixé là… Juste parce que Lévin l’a désigné ?
