Jusqu’ici, Washington s’en était pris à des procureurs et à des juges à titre individuel. Cette fois, la mesure va beaucoup plus loin
Le calendrier n’a rien d’anodin. Vendredi 9 octobre, quelques heures seulement après l’attribution du prix Nobel de la paix à la juriste sud-africaine Navanethem « Navi » Pillay, ancienne juge de la Cour pénale internationale (CPI), l’administration de Donald Trump a annoncé des sanctions visant la juridiction elle-même. Jusqu’ici, Washington s’en était pris à des procureurs et à des juges à titre individuel. Cette fois, la mesure va beaucoup plus loin : elle pourrait frapper les entreprises qui fournissent des services à la Cour.
« Le président Trump ne permettra jamais à la Cour pénale internationale de poursuivre des Américains », a déclaré le secrétaire d’État Marco Rubio dans un communiqué publié en premier par Reuters. « C’est pourquoi les États-Unis sanctionnent aujourd’hui la Cour pénale internationale. Nous interdirons les transactions avec cette cour voyou, en coupant ses ressources et en paralysant sa capacité à fonctionner. »
Marco Rubio affirme toutefois que les sanctions ont été conçues pour laisser aux États parties l’occasion de négocier une solution, faute de quoi Washington « continuera à ajuster » sa position. Des exemptions ont d’ailleurs été accordées immédiatement : peu après l’annonce, le Trésor américain a publié quatre licences générales autorisant certaines transactions liées aux télécommunications et aux logiciels de la Cour, au versement des pensions de ses fonctionnaires et aux personnes qu’elle détient.
En pratique, les sanctions américaines interdisent généralement à toute entreprise basée aux États-Unis de travailler avec l’organisation visée
En pratique, les sanctions américaines interdisent généralement à toute entreprise basée aux États-Unis de travailler avec l’organisation visée, contraignant les banques à fermer des comptes, les assureurs à résilier des contrats et les éditeurs de logiciels à cesser leur coopération.
L’institution n’a pas été prise au dépourvu. Depuis des mois, ses responsables anticipaient des sanctions contre la Cour elle-même : les ordinateurs ont été basculés des logiciels Microsoft vers des équivalents open source, et de nouveaux arrangements ont été conclus pour les services bancaires et l’assurance santé.
Washington reproche notamment à la CPI les mandats d’arrêt émis contre des responsables israéliens, dont le Premier ministre Benjamin Netanyahou, ainsi qu’une ancienne enquête sur les agissements de soldats américains en Afghanistan, depuis classée. L’hostilité de Donald Trump envers la Cour ne date pas d’hier : des sanctions ciblées avaient été imposées à ses responsables lors de son premier mandat, avant d’être levées par Joe Biden, puis rétablies quelques jours après son retour à la Maison-Blanche en janvier 2025.
