L’erreur du président

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Par David Ruzié – Desinfos

Emmanuel MACRON comme Jacques CHIRAC, en 1996, a commis une grossière erreur en considérant, lors de sa visite à Jerusalem, que la basilique Ste-Anne de Jerusalem était un « territoire français ». Hors du territoire français (métropolitain et oute-mer) il n’y a pas de « territoire français ». Mais il est vrai qu’il ne faut pas confondre « territoire national » et « droit applicable ».

Car, le droit international reconnaît à des territoires relevant de la souveraineté d’un Etat étranger des exceptions à la généralité de sa compétence.

Ainsi en est-il des ambassades (et également des consulats dans une moindre mesure), qui bénéficient d’immunités, c’est à dire que la loi des Etats sur lesquels elles sont situées ne s’applique pas. Contrairement à une opinion couramment répandue, une ambassade de France dans tel ou tel Etat étranger ne constitue pas une portion de territoire français et ne relève donc pas de la souveraineté de la France. mais le droit international reconnaît à la France le droit d’exercer seule certaines compétences, notamment celle d’utiliser la force.

En conséquence, un Etat étranger n’a pas le droit de faire pénétrer, par sa police, les bâtiments d’une ambassade française. La France doit, le cas échéant, autoriser l’entrée des locaux d’une de ses ambassades, par la police de l’Etat étranger, sur le territoire duquel cette ambassade est située. En cas de refus de la France, l’Etat-hôte est en droit d’exiger la fermeture de l’ambassade.

C’est un statut analogue qui a, vraisemblablement, été prévu par un accord conclu entre l’Empire ottoman et la France , au XIXème siècle, en ce qui concerne la basilique Ste Anne de Jerusalem.

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Autrement dit, la Basilique Ste-Anne de Jerusalem n’est pas un territoire français, mais la police israélienne n’avait pas, pour autant, le droit, en principe, d’y pénétrer, en application de l’accord conclu au XIXème siècle du temps de la souveraineté ottomane. Certes, pour prévenir tout incident, que la France n’aurait certainement pas manqué de reprocher à Israël, les autorités israéliennes avaient envisagé, en 2020, comme en 1996, que la police israélienne assurerait la protection du chef de l’Etat français, même à l’intérieur de la basilique.

Cela n’autorisait pas le président français, en 2020, de proférer une telle contre-vérité.

David Ruzié, professeur émérite des Universités, spécialiste de droit international

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