Haddad souhaite occuper le poste de ministre de l’Information si son parti entre à la Knesset, mais l’acte d’accusation en cours contre lui pourrait faire obstacle à sa nomination au gouvernement.
Kol réga’ – Yaakov Dahan – Photo : Flash 90
L’activiste de la diplomatie publique (Hasbara) Youseph Haddad, un arabe, a annoncé cette semaine son entrée en politique et sa candidature à la Knesset au sein du parti Amekha Israel, dirigé par Ofer Winter. Haddad s’est fixé un objectif supplémentaire : si le parti est élu à la Knesset, il souhaite obtenir le poste de ministre de l’Information. Cependant, une inculpation déposée contre lui en août dernier demeure en toile de fond et pourrait impacter la possibilité qu’il soit nommé ministre.
Haddad fait face à un acte d’accusation pour acte de témérité et de négligence avec une arme à feu, suite à un incident survenu en juillet de l’année dernière. Selon l’acte d’accusation, l’incident a commencé après qu’un conducteur de scooter a dépassé Haddad alors qu’il conduisait sa voiture, ce qui a déclenché une altercation entre les deux hommes. Au cours de la dispute, le conducteur du scooter s’est dirigé vers la fenêtre du véhicule de Haddad.
Selon les accusations, Haddad a sorti le pistolet qu’il détenait légalement, l’a armé et l’a tenu près de ses jambes, tout en sommant le conducteur de quitter les lieux. L’acte d’accusation précise qu’il a armé l’arme « sans qu’aucun besoin ne se soit présenté ».
L’altération s’est envenimée. Le conducteur du scooter a demandé à Haddad « Qu’est-ce que tu as ? », et selon l’acte d’accusation, Haddad a répondu par une menace : « Si tu oses lever la main, je te détruis ». Par la suite, le conducteur a craché sur la vitre du véhicule de Haddad. À ce stade, selon l’accusation, Haddad a tiré un coup de feu avec son pistolet en direction de la rue.
L’infraction reprochée à Haddad est « un acte impliquant une arme à feu tenue de manière précipitée et négligente, de nature à mettre en danger la vie humaine ou à causer des blessures ». En parallèle, le conducteur du scooter est accusé d’agression suite au crachat sur le véhicule. Il s’agit d’un délit dont la peine maximale encourue est de trois ans de prison.
Depuis le dépôt de l’acte d’accusation, des négociations avancées ont lieu entre le parquet et Haddad pour tenter de parvenir à un accord de plaider-coupable (baffle). Haddad a demandé au tribunal d’annuler l’acte d’accusation, soutenant que son droit à une audience préalable n’avait pas été respecté. Le parquet a rejeté cette prétention, répondant qu’il n’y avait pas d’obligation d’audience dans ce cas, l’infraction reprochée n’étant pas un crime majeur.
Le juge Yaron Gath a proposé aux parties d’opter pour une procédure de médiation pénale. Le parquet ne s’y est pas opposé, mais a demandé qu’une réunion de concertation ait lieu au préalable. Jusqu’à présent, une seule audience s’est tenue au tribunal de première instance de Tel-Aviv. Plusieurs autres audiences ont été reportées à la demande des parties, qui ont expliqué que les négociations avec le parquet n’étaient pas encore achevées.
La prochaine audience a été fixée au début du mois d’octobre, après les vacances judiciaires. D’ici là, Haddad et le parquet pourraient parvenir à un accord, les négociations étant à un stade avancé. Un tel accord pourrait conduire à une réduction de la gravité de l’infraction, inclure un accord de principe sur la peine, voire permettre d’éviter une condamnation pénale.
La question centrale est de savoir si l’existence même de cet acte d’accusation empêchera Haddad de poser sa candidature à la Knesset ou d’être nommé ministre. Selon la jurisprudence Deri-Pin’hasi de la Cour suprême, une personne inculpée pour des infractions graves ou des infractions témoignant d’un manque de moralité susceptible de porter atteinte à la confiance du public ne peut pas occuper un poste de ministre.
Cependant, les cas dans lesquels des ministres ont démissionné ou ont été révoqués en vertu de cette jurisprudence concernaient jusqu’à présent des infractions liées à la corruption et à la probité, et non des infractions du type de celle dont est accusé Haddad. Il en va de même pour les cas où des personnes ont été empêchées d’être nommées.
Néanmoins, cela ne signifie pas que cette jurisprudence ne peut pas s’appliquer à des infractions de violence ou de négligence. Par conséquent, si Haddad est élu à la Knesset et cherche ultérieurement à obtenir un portefeuille ministériel, il est probable que la question soit examinée par la conseillère juridique du gouvernement. Cet examen portera sur les circonstances de l’affaire, la gravité de l’infraction, la solidité des preuves et la question de savoir si sa nomination risquerait de porter atteinte à la confiance du public, et si oui, dans quelle mesure.
Les résultats de la procédure pénale pourraient également être significatifs pour la suite du parcours politique de Haddad. La loi stipule que quiconque est condamné par un jugement définitif à une peine de prison ferme de plus de trois mois ne peut être élu à la Knesset pendant sept ans à compter de la fin de sa peine, à moins que le président de la commission centrale des élections ne décide que l’infraction n’est pas entachée d’indignité morale (Kalon).
Ainsi, l’accord de plaider-coupable auquel les parties pourraient parvenir aura une importance cruciale pour la suite de la carrière politique de Haddad. L’existence d’un accord et ses conditions concernant la peine et la question de l’indignité morale influenceront tant sa capacité à siéger comme député qu’à être nommé ministre.
