Des hauts responsables du Service de sécurité intérieure (Shin Bet) dénoncent des restrictions sur l’enquête visant des personnes susceptibles d’incriminer des membres du Knesset, ainsi qu’un manque d’arrestations. Ces déclarations interviennent après que la conseillère juridique du gouvernement a accusé le Shin Bet de retarder la transmission des éléments d’enquête.
JDN
Des hauts responsables du Shin Bet expriment de vives critiques à l’encontre du conseil juridique et de la police concernant la gestion de l’enquête sur les soupçons d’ingérence étrangère dans les élections à la Knesset. Selon un rapport d’Amit Segal, les hauts responsables soutiennent que l’exigence d’une autorisation pour enquêter sur des membres du Knesset est également étendue aux personnes susceptibles de les incriminer, et que la police n’a pas accepté jusqu’à présent de procéder à des arrestations dans le cadre des actions contestées.
« Lorsqu’ils parlent d’enquêter sur des députés, pour eux, même le neveu du cousin du député est un député. Toute personne susceptible d’incriminer un député », ont déclaré les hauts responsables cités dans le rapport. Ils ont ajouté : « La police n’a accepté jusqu’à présent d’arrêter personne. Comment peut-on parvenir ainsi à la vérité dans une affaire aussi grave ? »
Ces propos reflètent une intensification de l’affrontement autour de l’enquête, après que la conseillère juridique du gouvernement, Gali Baharav-Miara, a rejeté les accusations selon lesquelles elle retarderait l’élucidation des soupçons. Son cabinet soutient que des actes d’enquête significatifs ont été approuvés, et que le Shin Bet lui-même n’a pas transmis pendant deux jours les éléments d’enquête à l’équipe conjointe créée avec la police.
La controverse sur l’interrogatoire des assistants parlementaires
En arrière-plan de ces critiques se trouve un rapport de Michael Shemesh sur Channel 13, selon lequel le Shin Bet aurait demandé à interroger des assistants parlementaires de la Liste unifiée dans le cadre de cette affaire. Selon ce rapport, la conseillère juridique a précisé que lorsque l’interrogatoire des assistants concerne des soupçons visant un membre du Knesset, il doit être considéré comme faisant partie de l’enquête sur ce dernier, et nécessite donc son approbation.
Selon cette même publication, la conseillère juridique a exigé de consolider d’abord les soupçons contre le membre du Knesset, et seulement ensuite d’envisager sa convocation à un interrogatoire aux côtés des assistants. Les hauts responsables cités critiquent l’étendue de cette restriction, qui, selon eux, rend difficile le rassemblement des preuves nécessaires à l’élucidation des soupçons.
Parallèlement, Avishai Grinzaig a rapporté sur i24NEWS que le chef du Shin Bet, David Zini, avait demandé à interroger sous avertissement quatre hauts responsables des partis arabes : un membre du Knesset dont le nom ne peut être publié selon le rapport, le président de Ta’al Ahmad Tibi, le président de Ra’am Mansour Abbas et le président de Balad Sami Abu Shehadeh.
Selon la publication, une évaluation écrite détaillant une base factuelle justifiant un interrogatoire sous avertissement n’a été transmise que concernant un seul député, pour lequel il existe un accord pour l’interroger. Les demandes concernant les trois autres ont été formulées, selon le rapport, oralement et sans détails factuels suffisants.
La conseillère juridique : « Aucune personne ne sera interrogée sans base factuelle »
Dans des communiqués publiés en son nom, Baharav-Miara a rejeté les accusations d’entrave à l’enquête. « L’affirmation selon laquelle le parquet général retarde l’exécution des actes d’enquête est fausse. Jusqu’à présent, des actes d’enquête significatifs ont été approuvés à la demande du Shin Bet », a-t-on déclaré.
Un autre communiqué a souligné que « dans un État de droit, on ne peut enquêter sur des citoyens ou des élus sans preuves le justifiant ». Il a également été précisé : « Dans la mesure où le Shin Bet ou tout autre organisme détient une preuve justifiant une enquête, il est invité à la présenter. Quiconque doit faire l’objet d’une enquête le sera, mais personne ne sera interrogé sans base factuelle. »
Selon le cabinet de la conseillère juridique, l’équipe d’enquête spéciale a été créée sur recommandation du président du Comité central des élections, le juge Noam Sohlberg, en collaboration avec la police et sous l’accompagnement du parquet. Selon elle, c’est la non-transmission des éléments par le Shin Bet qui retarde le traitement du dossier.
L’affrontement s’invite au vote sur les résultats des élections
La controverse entre les organismes d’enquête s’accompagne d’un affrontement politique autour de la validation des résultats des élections. Otzma Yehudit a annoncé qu’il voterait contre leur validation au Comité central des élections, après une réunion présidée par le ministre de la Sécurité nationale Itamar Ben Gvir. Le ministre a exigé d’écarter la conseillère juridique du traitement de l’affaire et de confier la direction de l’enquête à Zini.
Au Likoud également, on accuse Baharav-Miara de contrecarrer l’enquête et d’étouffer les soupçons. Le député Amit Halevi a démissionné ce matin de son poste de représentant du parti au comité des élections, en protestation contre la décision du Likoud de s’abstenir lors du vote au lieu de s’opposer à la validation des résultats.
En revanche, Yaïr Lapid et Yaïr Golan ont attaqué Zini, soutenant que l’enquête était utilisée pour remettre en cause les résultats des élections. Abbas a annoncé que lui et les membres de Ra’am étaient prêts à se présenter devant les autorités chargées de l’application de la loi conformément aux directives de la conseillère juridique et du système judiciaire.
Pendant ce temps, le Comité central des élections a annoncé l’achèvement de l’opération de contrôle, au cours de laquelle les procès-verbaux de 9 069 bureaux de vote ainsi que l’ensemble des requêtes reçues des factions et du public ont été vérifiés. Selon le communiqué du comité, les vérifications n’ont révélé aucune anomalie ni aucun élément n’indiquant une atteinte à la pureté du scrutin ou une modification des résultats.
