Le parquet du district Sud a informé la conseillère juridique du gouvernement de l’avancée dans la formulation d’actes d’accusation contre 22 terroristes du Hamas impliqués directement dans les massacres atroces perpétrés au kibboutz Nir Oz le 7 octobre 2023.
Ce processus judiciaire historique repose sur une série de preuves nouvelles et significatives découvertes par le Shin Bet (service de sécurité intérieure) et la Direction du renseignement militaire (Aman) dans la bande de Gaza.
Hame’hadech – Dudi Segal
Le parquet est déterminé à déposer un acte d’accusation global contre des centaines de terroristes ayant pris part à l’attaque meurtrière, un dossier provisoirement nommé « Dossier 7/10 », dans l’intention d’en faire une étape judiciaire d’importance historique, selon une révélation du quotidien Yedioth A’haronoth.
Une équipe restreinte de procureurs spécialisés, assistée de l’unité Lahav 433 (la brigade nationale de lutte contre le crime organisé), du Shin Bet et de la division du renseignement militaire, coordonne les efforts autour de cette affaire complexe.
Le dossier s’appuie sur les témoignages bouleversants d’environ 1 700 survivants israéliens du massacre, ainsi que sur environ 400 dépositions et enquêtes menées auprès de membres des forces de sécurité.
Cependant, certaines voix au sein du parquet suggèrent de scinder le dossier en plusieurs procédures distinctes, afin d’en faciliter la gestion et d’en améliorer l’efficacité procédurale.
Parallèlement à l’enquête, le parquet a soumis neuf nouvelles propositions de loi visant à adapter le système de justice pénale à la complexité exceptionnelle de cette affaire.
Ces propositions incluent notamment :
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La possibilité de procès à distance en visioconférence, sans présence physique des accusés terroristes dans la salle d’audience ;
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L’usage de déclarations écrites de victimes à la place d’une comparution directe et frontale en audience ;
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Des modifications des règles relatives à la transmission des éléments d’enquête aux avocats de la défense.
Sur ce dernier point, la Défense publique israélienne a d’ores et déjà annoncé officiellement qu’elle ne représenterait pas les terroristes accusés.
Un haut responsable sécuritaire a révélé que la collecte des preuves les plus importantes concernant les terroristes de l’unité No’hba (unité d’élite du Hamas) a été rendue possible grâce à la progression des forces de Tsahal dans la bande de Gaza – particulièrement dans la zone de Rafah, où des éléments à charge concrets ont été découverts contre des terroristes arrêtés.
Au total, environ 300 terroristes sont considérés comme ayant participé directement aux massacres. Certains ont été capturés sur le territoire israélien le jour même du 7 octobre, d’autres arrêtés durant les combats en cours.
Ces individus sont exclus de toute future transaction d’échange de prisonniers, en raison de leur implication dans les atrocités commises.
