Le document de la capitulation ? Les 14 articles de l’accord américano-iranien sont révélés : les États-Unis accorderont à Téhéran une compensation de 300 milliards de dollars, lèveront immédiatement les sanctions sur le pétrole et éloigneront leurs forces de la région, tandis que la question du nucléaire est reportée à la suite des négociations.
JDN
Le réseau d’information Al-Arabiya révèle le texte intégral du projet de protocole d’accord dramatique en 14 articles, qui devrait être signé vendredi prochain entre les États-Unis et l’Iran.
Le document révèle des concessions américaines sans précédent et fournit une explication complète à la colère et à la grave crise de confiance avec Jérusalem, qui a été purement et simplement sacrifiée.
Voici les principaux points des 14 articles révélés, détaillant la structure de « l’accord-cadre » et les étapes menant à un accord final :
1. Fin de la guerre sur tous les fronts, y compris le Liban
Les États-Unis, l’Iran et tous leurs alliés respectifs dans la guerre actuelle déclarent, dès la signature du protocole d’accord, la fin immédiate et permanente de la guerre sur tous les fronts, y compris le Liban. Les parties s’engagent à s’abstenir de toute action hostile, menace ou recours à la force les unes envers les autres.
2. Respect de la souveraineté
Les parties s’engagent à respecter mutuellement la souveraineté et l’intégrité territoriale de chacun, et à s’abstenir de toute ingérence dans les affaires intérieures des États.
3. Un calendrier de 60 jours pour un accord final
Les États-Unis et l’Iran s’engagent à mener des négociations et à parvenir à un accord final dans un délai maximum de 60 jours, avec possibilité de prolongation par consentement mutuel.
4. Levée du blocus maritime et retrait américain
Immédiatement après la signature, les États-Unis lèveront le blocus maritime, s’abstiendront de toute interférence ou blocage contre l’Iran, et rétabliront le trafic maritime à sa pleine capacité sous 30 jours. De plus, les États-Unis s’engagent à retirer leurs forces des zones environnantes dans les 30 jours suivant la signature de l’accord final.
5. Ouverture du détroit d’Ormuz et des routes maritimes
L’Iran prendra des mesures immédiates pour garantir que le trafic des navires commerciaux entre le golfe Persique et la mer d’Oman reprenne, dans les deux sens, sous 30 jours à son niveau d’avant-guerre, ce qui inclut le retrait des obstacles techniques et le déminage par l’Iran.
6. Plan d’aide et de reconstruction de 300 milliards de dollars
Les États-Unis s’engagent, aux côtés de leurs partenaires régionaux, à créer un programme global et concerté pour la reconstruction et le développement économique de l’Iran, garantissant un financement d’au moins 300 milliards de dollars. Le mécanisme de mise en œuvre sera formalisé dans les 60 jours dans le cadre de l’accord final.
7. Annulation totale de toutes les sanctions mondiales
Les États-Unis s’engagent à mettre fin, selon un calendrier qui sera convenu dans l’accord final, à tous les types de sanctions actuellement en vigueur contre l’Iran. Cela inclut les résolutions du Conseil de sécurité de l’ONU, les décisions du Conseil des gouverneurs de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) et toutes les sanctions unilatérales des États-Unis.
8. La question du nucléaire reportée à plus tard
L’Iran réitère sa déclaration selon laquelle il ne produira jamais d’armes nucléaires. Les parties conviennent que le sort des matières enrichies et toutes les autres questions liées au nucléaire, y compris les besoins nucléaires civils de l’Iran, ne seront discutés et traités que dans le cadre de l’accord final.
9. Gel de la situation actuelle
En attendant d’aboutir à l’accord final, les parties maintiendront le statu quo : l’Iran maintiendra sa situation actuelle concernant son programme nucléaire, et les États-Unis n’imposeront pas de nouvelles sanctions et ne renforceront ni n’augmenteront leurs forces dans la région.
10. Ouverture immédiate des vannes du pétrole et du système bancaire
Les États-Unis s’engagent à ce qu’immédiatement après la signature du protocole d’accord, le Département du Trésor américain émette des dérogations immédiates pour l’exportation de pétrole brut iranien, de produits pétrochimiques et de leurs dérivés. Les dérogations s’appliqueront également à tous les services connexes : banque, assurance et transport.
11. Libération des avoirs et fonds gelés
Compte tenu de l’avancement des négociations, les fonds et avoirs de l’Iran gelés ou restreints à travers le monde seront libérés et mis à sa entière disposition. Ces fonds seront utilisés pour tout paiement déterminé par la Banque centrale d’Iran, et les États-Unis s’engagent à délivrer toutes les autorisations et licences nécessaires à cet effet.
12. Mécanisme de supervision
Les parties conviennent qu’un mécanisme de mise en œuvre sera établi pour superviser l’application réussie et l’engagement futur envers l’accord final.
13. Conditionnement de la suite des négociations
Après la signature du protocole d’accord, et seulement après que l’Iran aura reçu des garanties concernant le début de l’application des articles 4 (levée du blocus), 5 (ouverture des voies maritimes), 10 (dérogations pétrolières et bancaires) et 11 (libération des fonds gelés), les deux parties entameront les négociations sur l’accord final concernant les autres articles.
14. Validité juridique internationale
L’accord final sera ratifié par une résolution contraignante du Conseil de sécurité des Nations Unies.
