Un panel élargi de cinq juges de la Haute Cour de justice a émis une injonction temporaire selon laquelle Michael Rabello n’entrera pas en fonction en tant que contrôleur de l’État jusqu’à ce qu’une décision soit prise concernant les requêtes contre son élection. Le verdict sera rendu « dès que possible ».
JDN
La Cour suprême, siégeant en tant que Haute Cour de justice (Bagatz), a ordonné aujourd’hui (mercredi) le gel de l’entrée en fonction de Me Michael Rabello au poste de contrôleur de l’État jusqu’à ce qu’un verdict soit rendu sur les requêtes déposées contre son élection. La décision a été prise par un panel élargi de cinq juges, présidé par le président de la Cour suprême, le juge Yitzhak Amit.
Il est écrit dans la décision intermédiaire : « Compte tenu des contraintes de calendrier imposées par la fin du mandat du contrôleur de l’État en exercice, et afin de laisser un délai suffisant pour le prononcé du jugement dans cette procédure, il est ordonné par la présente une injonction temporaire selon laquelle l’entrée en fonction du défendeur 2 dans la procédure Bagatz 12634-06-26, Me Michael Rabello, au poste de contrôleur de l’État est gelée jusqu’au prononcé du verdict dans cette affaire. »
Les juges ont également stipulé que le verdict sur les requêtes serait rendu « dès que possible ».
La décision a été prise à l’unanimité par le président Yitzhak Amit, le vice-président Noam Sohlberg, et les juges Daphne Barak-Erez, Gila Canfy-Steinitz et Ruth Ronnen. Les requêtes portent sur des allégations de vices de forme qui auraient entaché le processus électoral de Rabello, principalement l’accusation de violation du secret du vote à la Knesset, certains députés ayant photographié ou documenté leurs bulletins de vote.
Réactions politiques
Le ministre de la Sécurité nationale, Itamar Ben Gvir, en réaction à la décision :
« La Haute Cour piétine une fois de plus grossièrement la Knesset. Que ce soit clair : dans le prochain gouvernement qui sera mis en place avec l’aide de D’, ma première exigence sera une réforme globale et profonde du système judiciaire – et cela ne pourra être mis en œuvre que dans un gouvernement de droite à 100 %, pas avec des politiciens qui défendent corps et âme, jour et nuit, un système judiciaire corrompu. »
Le président du parti Sionisme Religieux et ministre des Finances, Bezalel Smotrich, en réaction à la décision de la Haute Cour de geler la nomination de Rabello :
« D’abord le chef du Shin Bet, puis le chef du Mossad, et maintenant le contrôleur de l’État et le directeur de l’Autorité foncière d’Israël. Gali Baharav-Miara (la conseillère juridique du gouvernement) et ses amis de la Cour suprême franchissent les lignes rouges les unes après les autres. Ils s’approprient illégalement la démocratie israélienne en la prenant en otage et contrecarrent chaque décision et chaque nomination du camp national. Ils méprisent, écrasent et crachent au visage de la majorité des citoyens d’Israël. Nous ne laisserons pas Israël devenir une dictature judiciaire. Nous donnerons notre réponse dans les urnes. Massivement. »
Le président de la commission des Finances, le député Hanoch Milwidsky, au sujet du gel de la nomination du contrôleur de l’État :
« Il faut ignorer cette décision illégale de la Haute Cour. Comme je le dis depuis un certain temps déjà : c’est une erreur de continuer à participer au théâtre de l’absurde d’Yits’hak Amit et de ses amis rebelles. Si nous voulons de la gouvernance, le moment est venu d’agir. »
