Le juge Ofer Grosskopf a émis une injonction temporaire empêchant l’entrée en vigueur de la loi, ce qui signifie que les arrestations d’étudiants de Yechiva se poursuivront pour le moment. Parallèlement, il a ordonné à l’État de justifier pourquoi la loi ne devrait pas être annulée et a statué que le débat se déroulerait devant un panel élargi de juges. La guerre est lancée !
JDN – Flash 90
La Cour suprême a émis aujourd’hui (mercredi) une injonction temporaire bloquant, à ce stade, l’entrée en vigueur de la loi visant à suspendre les arrestations d’étudiants de Yeshiva pour non-présentation à la conscription.
Dans sa décision, le juge Ofer Grosskopf a décrété que jusqu’à ce qu’une décision soit rendue sur les recours, la loi ne sera pas appliquée. Concrètement, cela signifie que les procédures d’arrestation, d’enquête et d’application de la loi se poursuivront selon la situation existante.
Parallèlement, le juge a émis une ordonnance conditionnelle (Tzav Al Tna’i), enjoignant aux parties défenderesses de justifier pourquoi cette loi ne devrait pas être annulée. Il s’agit d’une démarche particulièrement inhabituelle, car l’ordonnance a été émise dès le dépôt des recours, avant même la tenue d’une première audience et sans solliciter la réponse préalable des défendeurs.
Le juge Grosskopf a motivé sa décision en s’appuyant sur la jurisprudence de longue date de la Cour concernant la conscription des étudiants de Yechiva, sur la portée d’un gel des procédures d’application de la loi ciblant une partie spécifique de la population, ainsi que sur les arguments soulevés par les requérants contestant la validité de la loi.
Le juge a également ordonné que l’examen des recours ait lieu dans les plus brefs délais devant un panel élargi de juges, qui sera désigné par le président de la Cour suprême.
Réaction politique
Le ministre du Travail, le député Yoav Ben Tzur (Shas), a vivement réagi : « La décision de la Haute Cour d’émettre une injonction temporaire contre la loi sur le gel des arrestations marque un palier supplémentaire et dangereux dans la dictature judiciaire, qui vide de sa substance le rôle de la Knesset d’Israël. Le pouvoir judiciaire piétine brutalement le Parlement et démontre clairement que le choix du peuple et les processus démocratiques n’ont aucun poids. La loi sur la scission du poste de conseiller juridique du gouvernement, qui sera présentée ce soir, constitue une autre étape de la correction que nous menons ici dans le cadre de la réforme judiciaire. »
