Après que la Haute Cour a mis en garde contre le non-respect des décisions de justice et évoqué la responsabilité personnelle des agents publics, des ministres et des députés ont vivement attaqué les juges. En revanche, le Mouvement pour la qualité du gouvernement a salué la décision et appelé à une application ferme.
JDN
La décision rendue ce matin (mardi) par la Haute Cour de justice (Bagatz) dans l’affaire du Conseil de la deuxième autorité de diffusion (télévision et radio) a suscité de vives réactions au sein de la sphère politique. Les juges ont en effet clarifié que l’obligation de se conformer aux décisions de justice s’impose également aux autorités gouvernementales, et que les agents publics qui agiraient en violation des décisions judiciaires s’exposent à des poursuites en dommages-intérêts ainsi qu’à une responsabilité personnelle.
Le ministre des Communications, le Dr Shlomo Karhi, a réagi en citant le Talmud (à propos de Rabban Yohanan ben Zakaï et des Bené Bethéra), écrivant que « le cor de la liberté du gouvernement et du peuple résidant à Sion face au joug de la Haute Cour a déjà retenti ».
Le ministre de la Justice et vice-Premier ministre, Yariv Levin, a fustigé la décision. Il a mis en contraste les propos de l’ancien président de la Cour suprême, Aharon Barak – selon lesquels le tribunal ne possède ni « l’épée ni la bourse » mais repose sur la confiance du public – avec la mise en garde lancée aujourd’hui par la Haute Cour concernant la responsabilité personnelle des fonctionnaires. Selon lui, « le fossé entre ces deux déclarations illustre le gouffre dans lequel la Cour suprême a sombré ». Levin a ajouté que « le respect de la loi et le respect du choix démocratique sont des devoirs pour chaque citoyen – même s’il est juge à la Cour suprême ».
D’autres ministres et membres de la Knesset de la coalition ont également attaqué la Haute Cour. Le président de la Commission des finances, le député Hanoch Milwidsky, a déclaré que « les juges de la Haute Cour basculent dans une pratique d’extorsion par la menace ».
Le ministre des Finances, Bezalel Smotrich, a durci le ton en qualifiant la démarche d’« extorsion par la menace » et de « racket » (protection), qui, selon lui, nécessite une enquête policière.
Le ministre de la Sécurité nationale, Itamar Ben Gvir, a affirmé qu’il apportait son soutien aux agents publics face aux « menaces », ajoutant que « dans une démocratie, les fonctionnaires sont subordonnés aux élus du peuple, conformément à la loi ».
Le président du parti Noam, le député Avi Maoz, a réagi brièvement : « La Sicile, c’est ici ».
Le député Osher Sheklim a soutenu que les juges de la Haute Cour se considèrent au-dessus des lois, soulignant que les juges de la Cour suprême y sont eux aussi soumis.
À l’inverse, le Mouvement pour la qualité du gouvernement, l’un des requérants dans l’affaire de la deuxième autorité, a salué la décision de la Haute Cour. Le mouvement a déclaré que les juges avaient clarifié « une évidence » : l’obligation de se conformer aux décisions de justice, et le fait qu’un fonctionnaire agissant à l’encontre d’un jugement s’expose à une responsabilité personnelle.
Le mouvement a ajouté qu’une simple déclaration ne suffisait pas face à un gouvernement qui, selon lui, « a décidé de se placer au-dessus des lois ». Il a appelé la Cour suprême à veiller fermement à l’exécution de sa décision, y compris par le biais d’amendes et même d’arrestations si nécessaire.
