Le député socialiste, Olivier Faure, à l’origine de cette proposition, s’est félicité de cette première étape.
La proposition de loi contre le commerce avec la Judée-Samarie adoptée par la commission économique de l’Assemblée nationale.
La commission économique de l’Assemblée nationale a adopté hier (lundi) la proposition de loi d’Olivier Faure (PS) visant à interdire l’importation, l’exportation et la commercialisation de produits issus des localités juives de Judée-Samarie mais aussi du Plateau du Golan.
Le texte de loi introduit des restrictions économiques strictes pour empêcher le marché français de financer ou de soutenir indirectement le développement des localités juives de Judée-Samarie:
- Interdiction stricte des marchandises : Le texte proscrit l’importation, l’achat, la commercialisation et la distribution de biens ou produits originaires de ces localités.
- Extension aux services et à la finance : Au-delà des simples marchandises, la loi interdit la fourniture de services (notamment numériques ou logistiques), les services financiers (investissements) ainsi que toute forme de publicité liée à ces activités ou territoires.
- Modifications du cadre légal : La proposition de loi prévoit de modifier directement le Code des douanes et le Code de la consommation afin d’y inscrire ces nouvelles infractions.
- Sanctions pénales : Le non-respect de ces interdictions par des entreprises ou des acteurs économiques français est passible de sanctions allant jusqu’à un an d’emprisonnement et de lourdes amendes.
L’adoption du texte par la commission économique de l’Assemblée nationale n’est que la première étape. Le projet qui divise la classe politique française doit être débattu lors de la niche parlementaire du groupe Socialistes et apparentés, le 19 novembre prochain.
