Ces derniers jours, des dizaines d’institutions de Tora ont reçu des demandes officielles de l’Autorité fiscale, comprenant une série de nouvelles exigences concernant le statut des étudiants de Yechivoth vis-à-vis des autorités de sécurité. Les institutions craignent que le non-respect de ces nouvelles conditions n’entraîne le retrait de la reconnaissance au titre de l’article 46 et ne nuise considérablement au volume des dons.
JDN
Une nouvelle démarche de l’Autorité fiscale suscite l’inquiétude ces derniers jours parmi les directeurs de Yechivoth et d’institutions de Tora. Dans le cadre de cette mesure, des lettres officielles ont été envoyées à des dizaines d’institutions, exigeant des directeurs de Yechivoth qu’ils fournissent des informations détaillées sur leurs étudiants et déclarent qu’ils respectent une série de conditions relatives à la régularisation de leur statut auprès des autorités militaires.
Selon ces exigences, les directions des institutions doivent déclarer qu’aucun de leurs étudiants n’est soumis au service de sécurité sans avoir régularisé son statut, et qu’aucun étudiant n’est défini comme déserteur. De plus, les institutions sont tenues de s’engager à ne pas accepter à l’avenir d’étudiants qui ne répondraient pas à ces critères.
Dans le cadre de cette procédure, il a été demandé aux Yechivoth de transmettre à l’Autorité fiscale des listes complètes d’étudiants comprenant leurs numéros de carte d’identité, ainsi que des justificatifs attestant de la régularisation de leur statut militaire. Parmi les documents pouvant être présentés : une attestation d’exemption de service, un certificat de libération, une carte de soldat ou une confirmation officielle de la date d’enrôlement.
L’Autorité fiscale a précisé que le respect de ces exigences est une condition sine qua non pour le maintien de la reconnaissance des institutions au titre de l’article 46 de l’ordonnance sur l’impôt sur le revenu – un agrément qui permet aux donateurs de bénéficier d’un crédit d’impôt pour leurs dons. Les courriers envoyés stipulent que les institutions qui ne finaliseraient pas cette procédure ou ne rempliraient pas les conditions fixées risquent de perdre cette reconnaissance ainsi que l’avantage fiscal qui y est associé.
Au sein du monde de la Tora, cette démarche a été accueillie par de vives critiques. Selon les responsables, il s’agit d’une mesure sans précédent qui impose de nouvelles conditions aux Yechivoth et risque d’impacter directement leur capacité à collecter des fonds et à poursuivre leurs activités courantes.
