Aujourd’hui à 10h00, le juge Noam Solberg devra décider s’il émet une ordonnance provisoire empêchant le licenciement de la conseillère juridique du gouvernement, Gali Baharav-Miara. Des ministres menacent de convoquer la commission de licenciement lundi, même en violation d’un ordre de la Cour suprême, ce qui pourrait entraîner une crise constitutionnelle sans précédent.
Ma’ariv
Si le gouvernement ne répond pas d’ici demain matin à la demande d’émission d’une ordonnance provisoire suspendant la procédure de licenciement de Gali Baharav-Miara, le juge Noam Solberg considérera cela comme une absence d’opposition – voire comme un accord tacite – à cette mesure. Une ordonnance provisoire, dans ce contexte juridique, signifierait que la Cour suprême interdit la tenue de l’audition prévue avant un éventuel licenciement. Celle-ci est programmée pour lundi prochain et doit être menée par une commission ministérielle spéciale présidée par le ministre Amichai Chikli, aux côtés des ministres Bezalel Smotrich, Itamar Ben Gvir, Gila Gamliel et Michael Malchieli.
La semaine dernière, Maariv a révélé que plusieurs ministres du gouvernement soutiennent l’idée de ne pas respecter une éventuelle ordonnance de la Cour suprême interdisant la tenue de cette audition.
L’un des ministres a déclaré : « Le juge Noam Solberg peut décider s’il y aura une crise constitutionnelle en Israël. Cela dépend de lui. Il est inconcevable qu’on nous empêche de licencier une conseillère juridique qui agit contre nous et à laquelle nous avons déjà retiré notre confiance depuis longtemps. Il est impératif de convoquer la commission lundi et de tenir l’audition. »
Un autre ministre a ajouté : « Si le juge Solberg émet une ordonnance provisoire, cela provoquera une crise constitutionnelle. Je demanderai que la réunion ait lieu comme prévu. On ne peut pas nous imposer de continuer à travailler avec une conseillère juridique conflictuelle qui sert l’opposition. »
D’autres ministres, qui jusqu’à récemment étaient opposés au non-respect des décisions de la Cour suprême, soutiennent désormais également que la commission doit se réunir et tenir l’audition, même si une ordonnance provisoire est émise.
L’un d’eux a déclaré à Maariv : « La Cour suprême ne reconnaît pas les limites de son pouvoir. D’une certaine manière, c’est notre faute. Nous avons toujours obéi à ses décisions, car nous ne voulions pas de crise constitutionnelle. Mais au fil du temps, les juges ont exagéré et élargi leurs prérogatives, et nous avons baissé la tête. Désormais, face à un tel événement, ils doivent comprendre qu’il y a des limites. »
Un autre ministre a déclaré : « On ne peut pas forcer le gouvernement à continuer de recevoir les avis juridiques de Gali Baharav-Miara – qui agit contre nous à chaque pas. Nous continuerons à avancer vers son licenciement, d’une manière ou d’une autre. Celui qui décidera si une crise constitutionnelle éclatera, c’est le juge Solberg. »
Un autre ministre encore a ajouté : « La Cour suprême ne doit pas s’ingérer dans cette affaire. Si à l’issue de la procédure de licenciement Gali Baharav-Miara a des revendications concernant sa légalité, elle pourra s’adresser au tribunal du travail, comme tout citoyen ordinaire. Elle n’est pas au-dessus des autres, et la Cour suprême n’a pas à intervenir ici – tout comme elle ne s’occupe pas du licenciement de n’importe quel ouvrier dans une usine. »
Le ministre des Communications Shlomo Karhi est celui qui a promu cette vision selon laquelle il ne faut pas respecter certains jugements de la Cour suprême lorsqu’ils limitent les pouvoirs du gouvernement. Récemment, Karhi a lui-même déclaré qu’il n’obéirait pas à deux décisions de la Cour suprême concernant le Conseil de la radiodiffusion publique.
Initialement, sa position a rencontré de l’opposition. Aujourd’hui, même des ministres qui étaient auparavant opposés au non-respect des ordonnances judiciaires soutiennent la tenue de l’audition de la conseillère juridique, même si une interdiction formelle est prononcée.
L’un d’eux a justifié ce revirement en déclarant : « Trop, c’est trop. »
Shlomo Karhi lui-même a affirmé dans une interview à Maariv : « Il faut soumettre la révocation de la conseillère juridique au vote du gouvernement sans délai. Le gouvernement agit en vertu de la loi, et aucun ordre illégal ne l’en empêchera. Nous ne laisserons pas l’État profond remplacer le peuple. »
Il faut noter que même au sein des plus hauts niveaux de la coalition, il existe un soutien à la tenue de cette commission – même si cela devait engendrer une crise constitutionnelle.
Finalement, si le juge Noam Solberg décide de publier une ordonnance provisoire interdisant la tenue de l’audition de la conseillère juridique, la décision finale de convoquer ou non la commission spéciale reviendra à son président, le ministre Amichai Chikli.
Étant donné que l’audition est prévue pour lundi à 13h30, même si le gouvernement répond aux requêtes adressées à la Cour d’ici demain à 10h00, le juge Solberg devra statuer rapidement sur la délivrance de cette ordonnance potentiellement explosive qui pourrait opposer directement la Cour suprême au gouvernement.
