Parallèlement à la proposition de loi selon laquelle chaque étudiant de Yechiva a le droit d’obtenir un report de son service militaire, le député Meir Porouch a déposé une autre proposition de loi suggérant d’arrêter immédiatement l’exécution des arrestations des étudiants de la Tora. Le nouveau député Eliyakim Stark s’est joint à ces propositions de loi en tant qu’initiateur.
JDN
Avec l’ouverture de la session de la 26e Knesset et l’établissement de la nouvelle assemblée, le député Meir Poroush a déposé sur le bureau de la Knesset une série de propositions de loi au cœur de l’ordre du jour du public orthodoxe, au premier rang desquelles figurent deux propositions de loi centrales visant à régir fondamentalement le statut juridique des étudiants de Yechiva et des avrékhim de Kollel dont la Tora est le métier, et à amener un arrêt immédiat des procédures d’arrestation et d’application pénale contre les étudiants de la Tora. Le député Eliyakim Stark s’est joint comme coinitiateur à l’ensemble des propositions de loi déposées par le député Poroush.
En tête de ces propositions de loi se trouve celle qui cherche à ancrer de manière permanente et stable le statut des étudiants de Yechiva dont la Tora est le métier, par reconnaissance de l’importance suprême de l’étude de la Tora.
Selon le texte de la proposition de loi, semblable au mécanisme en vigueur depuis toujours, le ministre de la Défense sera autorisé à accorder un ordre de report de service à un étudiant de Yechiva qui suit des études de Tora de manière régulière, pour un volume d’au moins 45 heures hebdomadaires en Yechiva et 40 heures hebdomadaires en Kollel. L’ordre de report de service sera accordé pour une durée allant jusqu’à un an à chaque fois et sera renouvelé de temps à autre jusqu’à ce que l’étudiant atteigne l’âge de l’exemption, fixé par la loi à 26 ans, moment auquel le ministre de la Défense lui accordera une exemption totale de l’obligation de service régulier.
Un autre volet central de la proposition de loi apporte une réponse rétroactive à la détresse des étudiants de Yechiva depuis l’expiration de la loi précédente : les dispositions transitoires prévoient qu’un étudiant de Yechiva qui remplissait les conditions d’étude jusqu’à l’entrée en vigueur de la nouvelle loi ne sera pas poursuivi pour non-présentation, et s’il a déjà été poursuivi ou si un jugement a été rendu contre lui, les procédures et l’exécution du jugement seront arrêtées immédiatement. De même, les étudiants de Yechiva seront autorisés à demander un ordre de report de service même s’ils n’ont pas achevé les procédures d’inscription durant cette période.
Dans la note explicative de la proposition de loi, il est souligné que le règlement du statut des étudiants de Yechiva ne constitue pas une innovation temporaire, mais une pierre angulaire sur laquelle repose la réalité en Israël depuis sa création. La proposition de loi s’appuie sur la conception selon laquelle l’étude de la Tora est la valeur fondamentale la plus profonde du patrimoine du peuple juif depuis le don de la Tora au mont Sinaï, et tout comme la loi du retour ancre le droit de chaque Juif d’émigrer en Terre d’Israël et d’y vivre, l’État a l’obligation morale et historique de respecter et de permettre le mode de vie du public désireux de consacrer sa vie à l’étude de la Tora.
En parallèle à la proposition de loi permanente, le député Poroush a déposé, conjointement avec le député Stark, une proposition de loi urgente sous forme de mesure temporaire pour une durée d’un an – la « loi sur le gel des arrestations ». Dans la note explicative de cette proposition, il est écrit qu’elle est déposée sur fond d’« état d’urgence juif et social », et vient apporter une réponse à une réalité juridique impossible ayant conduit à une profonde agitation, à un sentiment de persécution et à une fracture interne. L’objectif de cette mesure temporaire est d’arrêter immédiatement la vague d’arrestations et d’apaiser les esprits sur le terrain par le gel des procédures d’arrestation, d’enquête et d’application pénale envers les étudiants de Yechiva dont la date de convocation est survenue à partir du 12 Tammouz 5783 (1er juillet 2023), et qui déclarent étudier à raison de 45 heures hebdomadaires en Yechiva ou 40 heures hebdomadaires en Kollel sans exercer d’autre activité.
Au cabinet du député Poroush, on a indiqué que le dépôt de ce duo de propositions de loi dès l’ouverture de la 26e Knesset vise à placer la préservation des étudiants de la Tora au sommet des priorités parlementaires, dans une détermination à écarter la menace des arrestations et des sanctions de la tête des étudiants de Yechiva et à permettre au monde de la Tora de poursuivre son étude sans entrave.
