Les juges du tribunal de district de Jérusalem ont ordonné aujourd’hui à la conseillère juridique du gouvernement, Gali Baharav-Miara, de comparaître à l’audience consacrée à la poursuite de la gestion du procès du Premier ministre Benjamin Netanyahou, et ce vingt-quatre heures après qu’elle a annoncé par l’intermédiaire du parquet qu’elle n’avait pas l’intention de s’y rendre.
JDN
Un développement inhabituel a été enregistré aujourd’hui (jeudi) dans le procès du Premier ministre Benjamin Netanyahou, après que les juges du tribunal de district de Jérusalem ont ordonné à la conseillère juridique du gouvernement, Gali Baharav-Miara, de comparaître mercredi prochain à une audience qui portera sur la poursuite de la conduite de la procédure.
« Nous avons examiné la possibilité de convoquer à une telle audience la conseillère juridique du gouvernement », ont écrit les juges. « Il nous a été indiqué qu’elle estime qu’il n’y a pas lieu pour elle de comparaître, et qu’elle s’en remet à cet égard aux représentants de l’accusation qui comparaissent dans le dossier. »
Les juges précisent : « Après avoir examiné cette position, nous sommes parvenus à la conclusion qu’il y a néanmoins une valeur ajoutée à la comparution de la conseillère juridique elle-même. La raison en est que, afin de mener un dialogue bilatéral utile, il est selon nous nécessaire que l’instance responsable de la prise de décisions puisse entendre les choses directement et y réagir le cas échéant. »
La décision des juges intervient malgré l’opposition de Baharav-Miara, et ce un jour après que le parquet a annoncé que la conseillère juridique n’avait pas l’intention de se rendre dans la salle d’audience. Dans sa réponse, le parquet a soutenu que l’équipe senior de l’accusation gérant le dossier est habilitée à représenter la position de la conseillère juridique, et que sa comparution personnelle ne correspond pas aux procédures de travail habituelles.
« Comaraît ici une équipe de haut rang, dont fait également partie l’adjoint au procureur de l’État, qui transmet régulièrement ce qui se passe dans la salle d’audience ainsi que, bien entendu, les propos de l’honorable collège », a déclaré la procureure Yehudit Tirosh aux juges, ajoutant : « Cette équipe est habilitée à entendre tout ce que vous jugerez bon d’exprimer, à mener un dialogue et à transmettre les messages qui doivent être portés à la connaissance des décideurs comme il est d’usage. Ceux-ci seront bien entendu examinés avec tout le sérieux requis. »
Cette démarche fait suite à une requête déposée par les avocats de la défense du Premier ministre Netanyahou et de Shaul Elovitch, sur fond des questions de fond soulevées lors du témoignage de l’ancien conseiller juridique du gouvernement, Avichai Mandelblit, parallèlement à des questions de principe concernant la manière de poursuivre la procédure pénale.
Après l’annonce par le parquet du refus de Baharav-Miara de se présenter au tribunal, Me Amit Hadad a déclaré aux juges que le tribunal est habilité à convoquer Baharav-Miara même si elle ne souhaite pas venir. « Le fait que la conseillère juridique ne veuille pas venir ici, on peut tout à fait la convoquer. Je pense que cette compétence existe assurément », a déclaré Me Hadad. Il a rappelé un cas où la Cour suprême avait convoqué le procureur de l’État à une audience, et a affirmé que « dans ce dossier ont été soulevées des choses non moins importantes que ce qui s’est passé là-bas, et il est digne et juste qu’elle vienne, mais je n’ai pas l’intention de m’étendre davantage sur ces points. »
En marge de ces propos, et afin de faciliter la comparution de la conseillère juridique devant le tribunal, les juges ont annoncé que « le cas échéant, la possibilité de tenir l’audience à huis clos (dans la salle) sera envisagée ».
Le ministre de la Sécurité nationale, Itamar Ben-Gvir, a réagi : « Le « procès Netanyahou » est devenu depuis longtemps le « procès du parquet ». Chaque semaine sont dévoilés le montage des dossiers et les infractions pénales commises sur leur chemin pour monter un dossier pénal contre un Premier ministre en exercice et perpétrer un coup d’État contre la démocratie. Il est temps de mettre fin à ce procès monté de toutes pièces, et de passer à l’enquête sur les délits du parquet et de la conseillère juridique délinquante. »
