Recours devant la Cour suprême : suspendre le procès de Netanyahou en raison de la guerre

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FILE PHOTO: Israeli soldiers operate in the Gaza Strip amid the ongoing conflict between Israel and the Palestinian Islamist group Hamas, in this handout picture released on January 21, 2024. Israel Defense Forces/Handout via REUTERS THIS IMAGE HAS BEEN SUPPLIED BY A THIRD PARTY/File Photo

Un groupe de soldats réservistes a déposé un recours ce mercredi matin (8 mai) devant la Cour suprême israélienne (Bagatz), exigeant la suspension du procès du Premier ministre Benyamin Netanyahou en raison de la reprise des combats dans la bande de Gaza. Leur précédent recours sur ce sujet avait été rejeté pour non-épuisement des voies de recours, mais cette fois, le groupe s’adresse également à la conseillère juridique du gouvernement pour qu’elle réexamine les conséquences sécuritaires de la poursuite du procès à la lumière de la situation actuelle à Gaza.

Ma’ariv

Les requérants demandent à ce que la conseillère juridique tienne une consultation avec l’ensemble des responsables sécuritaires concernés afin d’évaluer les implications de la poursuite de la procédure judiciaire contre le Premier ministre, en plein conflit. Si une telle consultation a déjà eu lieu par le passé, ils exigent que ses conclusions soient rendues publiques et qu’une nouvelle discussion soit engagée en raison de l’évolution de la situation.

« Le recours est déposé en tenant compte du fait que, selon la loi, le Premier ministre est le principal responsable de la sécurité de l’État et de ses citoyens, et sachant que dans le passé, la conseillère juridique du gouvernement, ou ses représentants, ont suspendu des procédures dans des cas bien moins exceptionnels », peut-on lire dans la requête déposée par l’avocat Yair Lerner.

Les auteurs de la requête insistent : « Cette démarche ne relève pas du domaine politique, elle n’est pas faite “au nom” de quiconque, et ne vise pas à servir le Premier ministre ou tout autre acteur. Il s’agit d’un recours déposé par un groupe de combattants et d’officiers de réserve ayant chacun effectué des centaines de jours de service actif durant la guerre. Chacun des requérants, y compris leur représentant légal, a servi sur divers fronts : Gaza, Liban, frontière avec la Jordanie, Judée et Samarie. Parmi eux figurent des officiers blessés revenus au combat, et un officier dont le frère est tombé au front mais qui a malgré tout repris le service dans la réserve pour continuer à combattre », ont précisé les requérants.

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