Scission du poste de conseillère juridique : les partis orthodoxes soutiendront la coalition de manière exceptionnelle

0
30

Alors que la coalition fait face à des tensions internes et à une critique publique croissante, elle prévoit de promouvoir, lors de la session d’hiver de la Knesset, plusieurs initiatives controversées — mais l’une d’elles se distingue particulièrement et suscite l’intérêt même parmi d’anciens opposants : la proposition de loi visant à scinder les fonctions de la conseillère juridique du gouvernement.

JDN – Baroukh Shapira 

Un rare consensus au sein de la coalition

Selon un rapport de Daphna Liel, il s’agit de l’un des rares projets de loi capables de rassembler les composantes de la coalition autour d’un objectif commun, après de longs mois d’immobilisme politique et de défections temporaires.

Fait notable : les partis orthodoxes devraient soutenir cette initiative, contrairement à de précédentes propositions qu’ils avaient boycottées, voire qui les avaient conduits à quitter la coalition.
Une source politique explique que, dans les partis ‘harédim, on perçoit cette réforme comme une mesure équilibrée susceptible de renforcer le système judiciaire sans nuire directement au public religieux ni au statut des tribunaux rabbiniques.

Gideon Sa’ar parmi les soutiens

L’ancien ministre de la Justice Gideon Sa’ar est également attendu parmi les partisans du texte : « C’est une idée ancienne qui revient aujourd’hui sur la table », a-t-il déclaré.
Déjà, à l’époque où il occupait le portefeuille de la Justice, Sa’ar avait promu une initiative similaire.

Les grandes lignes de la réforme

Selon la proposition, le rôle actuel de la conseillère juridique du gouvernement serait divisé en deux fonctions distinctes :

  1. Un conseiller juridique du gouvernement, chargé des aspects de conseil et de la définition de la politique juridique de l’exécutif ;

  2. Un procureur général (Procureur de l’État), responsable des domaines liés à l’application de la loi et aux affaires pénales.

Les partisans du projet affirment que cette séparation renforcerait l’indépendance des deux fonctions et préviendrait les conflits d’intérêts structurels existant dans le système actuel.

Un “gagnant-gagnant” politique

Sur le plan politique, il s’agit d’une avancée symboliquement importante pour la coalition, surtout après les promesses non tenues d’une « réforme judiciaire globale ».
Des responsables à la Knesset soulignent que l’adoption de cette loi permettrait au gouvernement de montrer une action concrète tout en éviter les affrontements internes susceptibles de menacer sa stabilité.

Des critiques de l’opposition

Dans l’opposition, certains mettent déjà en garde contre “une première étape vers l’affaiblissement du système de freins et contrepoids judiciaire”, mais, pour l’heure, il semble que la coalition ait trouvé un sujet capable d’unir ses rangs — du moins temporairement.

Aucun commentaire

Laisser un commentaire