Par une majorité de 58 voix contre 54, la Knesset a approuvé en deuxième et troisième lecture la disposition temporaire visant à geler l’arrestation des étudiants de Yechiva dont « la Tora est la profession » (l’étude à plein temps). La loi s’appliquera jusqu’au 2 Kislev 5787. Les factions orthodoxes se sont félicitées de l’adoption de la loi. Le parti Yesh Atid a déposé un recours devant la Haute Cour de justice (Bagatz).
JDN
La plénière de la Knesset a approuvé aujourd’hui (mardi) en deuxième et troisième lecture le projet de loi sur le service de sécurité (amendement n°28 – disposition temporaire), qui établit un arrangement spécial pour suspendre l’arrestation des étudiants de Yechiva dont « la Tora est la profession ». 58 membres de la Knesset ont soutenu la proposition, contre 54 qui s’y sont opposés.
Selon la loi, cette disposition temporaire s’appliquera du jour de sa publication jusqu’au 20 Kislev 5787 (30 novembre 2026). Durant cette période, aucune arrestation ne sera effectuée à l’encontre des étudiants de Yechiva remplissant les conditions fixées.
Critères et mécanismes de contrôle
La loi définit un étudiant de Yechiva comme une personne qui suit des études talmudiques de manière régulière à raison d’au moins 45 heures par semaine, ou 40 heures par semaine pour les hommes mariés (Avrékhim du Kollel), à l’exclusion des périodes de vacances habituelles. Le ministre de la Défense dressera une liste des Yechivoth incluses dans cet accord, conformément aux règlements qu’il établira.
De plus, il a été décidé qu’une Yechiva sera incluse dans la liste après que sa direction aura déclaré qu’elle respecte les conditions de la loi. Parallèlement, un mécanisme de contrôle sera mis en place, dans le cadre duquel des contrôleurs seront agréés et des inspections seront menées, notamment par le biais du système de contrôle du ministère de l’Éducation. Si une inspection révèle l’absence répétée de 20 % ou plus des étudiants de la Yechiva, un avertissement sera émis. Si le manquement persiste, la Yechiva sera retirée de la liste et ses étudiants pourront s’inscrire dans un autre établissement.
Les déclarations des partisans de la loi
Le président de la commission des Affaires étrangères et de la Défense, le député Boaz Bismuth, s’est exprimé ce matin à la tribune avant le vote : « À notre grande honte, la haine des orthodoxes rapporte des voix. Des Juifs orthodoxes sont battus dans les rues et subissent des insultes. Il existe un large consensus sur le fait que celui qui étudie la Tora doit pouvoir s’asseoir et étudier sans crainte. C’est le droit de l’État juif de soutenir ceux qui étudient la Tora. »
Il a ajouté : « Les arrestations produisent l’effet inverse de celui recherché, risquent de nuire à l’effort de conscription et de réduire le nombre réel de recrues. Voir un étudiant de la Tora emprisonné pour le crime d’avoir étudié la Tora est insupportable. […] Lors des discussions en commission, nous avons demandé aux représentants de Tsahal de présenter ne serait-ce qu’un seul cas où l’arrestation d’un étudiant de la Tora a conduit à son enrôlement dans l’armée. Ils ont été incapables d’en présenter un seul, car il n’en existe pas. Ces arrestations ne font qu’approfondir le fossé et la fracture au sein de la société israélienne. »
Le député Yinon Azoulay a expliqué qu’il s’agit uniquement d’un gel des arrestations et non d’une exemption de conscription. Selon lui, lorsque l’armée a été interrogée en commission sur le nombre de détenus s’étant finalement enrôlés, la réponse a été « pas un seul », prouvant que les arrestations n’atteignent pas leur but.
Réactions des dirigeants politiques
Après l’adoption de la loi, les chefs des partis orthodoxes ont salué cette étape.
Le président du parti Shas, Aryeh Deri, a déclaré : « Aujourd’hui, avec l’aide du Ciel, nous avons approuvé la loi visant à stopper les arrestations des étudiants de la Tora. Aujourd’hui, la Knesset dit d’une voix claire à la conseillère juridique destituée : assez de persécution. Assez de haine envers ceux qui étudient la Tora. Qui aurait cru que dans l’État juif, on traiterait les étudiants de Yechiva, la précieuse tribu de Lévi du peuple d’Israël, comme des criminels ? Nous avons commencé aujourd’hui à réparer cette injustice. »
(Le Premier ministre Netanyahou s’est rendu spécialement à la plénière avant le vote, mais est reparti après avoir reçu un appel téléphonique important et n’a pas voté en faveur de la loi.)
Le président de Degel HaTorah, le député Moshe Gafni, a affirmé : « Nous avons promis et nous avons tenu parole. Après une longue lutte, la Knesset a approuvé aujourd’hui la loi qui met fin à la persécution des étudiants de la Tora et empêche leur arrestation. C’est une étape importante pour protéger le monde de la Tora. »
Le député Meir Porush a réagi à l’adoption de la loi : « Environ un an après que la conseillère juridique du gouvernement et la Haute Cour ont déclaré la guerre au monde de la Tora et que les arrestations criminelles d’étudiants ont commencé, la Knesset arrête aujourd’hui cette folie à une nette majorité de députés juifs. […] L’armée doit libérer immédiatement les détenus du monde de la Tora et cesser leurs arrestations. Tout autre comportement mènerait à une révolte civile sans précédent de la part d’environ un million et demi d’orthodoxes. »
Le président du groupe parlementaire Yahadout HaTorah, le député Uri Maklev : « Cette disposition temporaire est une nécessité vitale et indispensable sur la voie d’une réglementation complète du statut des étudiants de la Tora. Cette législation vient corriger une grave injustice. Nous ne nous arrêterons pas avant une régulation complète, et nous ne participerons à aucun gouvernement qui ne la garantira pas. »
Le ministre des Communications, le Dr Shlomo Karhi : « Nous sommes pour la conscription de tous ceux dont la Tora n’est pas la profession. C’est pourquoi nous agissons pour arrêter l’arrestation des étudiants de Yechiva afin d’apporter une loi sur la conscription qui distinguera clairement ceux qui consacrent leur vie à l’étude de ceux qui doivent servir. »
Recours immédiat devant la Haute Cour de justice
Quelques minutes après l’adoption de la loi, le parti d’opposition Yesh Atid a déposé un recours devant la Haute Cour de justice (Bagatz) contre cette législation.
Le président du Shas, Aryeh Deri, a réagi : « L’opposition défaillante menée par Yesh Atid, qui prêche constamment la démocratie, a décidé de ne pas respecter la décision du souverain – la Knesset – et s’est empressée de courir vers la succursale de Yesh Atid à Jérusalem : la Haute Cour de justice. Le but de l’opposition, en collaboration avec le système judiciaire, est de tout faire pour démanteler le bloc de droite, même au prix du chaos. Le peuple d’Israël veut l’unité et le consensus. Vous choisissez la division et la ruine. »
