Le boycott des produits des colonies israéliennes voté par le conseil municipal de Clermont-Ferrand est-il légal ?

0
328

Un vœu, c’est juste un vœu. Pour le Larousse, tout comme pour le rapporteur public du tribunal administratif de Clermont-Ferrand, c’est bien « un vif désir de voir se réaliser quelque chose ». Rien de plus concret.

Saisie par deux associations – le bureau national de vigilance contre l’antisémitisme et l’organisation juive européenne –, la juridiction administrative clermontoise doit se prononcer sur la demande d’annulation « d’une délibération de la commune de Clermont-Ferrand appelant au boycott de produits en provenance des colonies israéliennes ».

Porté par le groupe communiste et républicain, le Front de gauche Place au peuple et Europe Écologie les Verts, contre l’avis du maire de Clermont-Ferrand, le vœu avait été adopté en toute fin de séance, le 16 décembre 2016.

La délibération a ensuite passé sans encombre le contrôle de légalité préfectoral. La voici devant la justice administrative.

Ce n’est qu’un vœu pas une décision

« Le conseil municipal n’a pas compétence à s’immiscer dans la politique internationale de la France », a estimé le rapporteur public, chargé d’apporter ses conclusions, ce mercredi en audience publique.
Pour trancher, il a ausculté avec précision le vocabulaire de ce texte à « la rédaction sibylline » : « Prendre acte, ce n’est pas une décision, cela reste un vœu. La délibération a donc peu de chances d’avoir de véritables conséquences. »

 C’est aussi l’avis de la commune de Clermont-Ferrand, qui a fait valoir qu’un « vœu ne constitue pas un acte faisant grief » et ne peut donc faire l’objet d’un recours devant un juge. Concrètement, c’est le code des marchés publics qui s’applique pour les achats de la collectivité, le vœu de décembre 2016 n’y change rien.

Les autres volontés affichées dans le texte consistent à « faire état d’une opinion et non à décider », a complété le rapporteur public.

LIRE  La nouvelle politique du rav Benézri

En conclusion, et même si « le droit international est hors du champ des compétences de la commune », il considère que les deux demandes d’annulation déposées par les associations – elles n’étaient pas représentées à l’audience – sont irrecevables.

Le tribunal administratif rendra son jugement sous quinzaine.

Source www.lamontagne.fr

Aucun commentaires

Laisser un commentaire