Les Etats-Unis vont-ils sortir de l’accord sur le nucléaire iranien ?

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Le secrétaire d’Etat américain a indiqué que le président œuvre « sur une base très active » avec le Congrès pour « arranger » l’accord

WASHINGTON — Le président américain Donald Trump fait cette semaine face à deux dates butoir majeures qui pourraient déterminer la sortie des Etats-Unis de l’accord sur le nucléaire iranien.

Vendredi, Trump devra décider s’il signe un certain nombre de dispenses qui bloqueraient la reprise des sanctions qui avaient été levées sous les termes du Plan d’action conjoint, le nom officiel de l’accord passé sur le nucléaire iranien.

S’il ne signe pas ces dispenses, les sanctions seront automatiquement réinstaurées, ce qui mettrait les Etats-Unis en contradiction avec les termes de la convention et signerait probablement la fin de cette dernière qui avait été signée en 2015.

Sous les termes de l’accord, le président américain doit signer ces dispenses tous les 120 jours tandis que les services américains de renseignement contrôlent la conformité de la république islamique avec l’accord, qui avait permis de lever des sanctions écrasantes contre Téhéran en échange de la réduction de son programme nucléaire.

En tant que candidat, Trump avait exprimé sa désapprobation totale de l’accord, promettant de manière répétée d’y mettre un terme s’il était élu et le qualifiant à de nombreuses occasions de « pire accord jamais signé ». Depuis son entrée au Bureau ovale, il avait toutefois pris ses distances face à des actions aussi spectaculaires.

Et pourtant, au mois d’octobre, Trump a décertifié l’accord sous les termes de la loi de révision de l’accord sur le nucléaire iranien, une mesure obligatoire mise en place par le Congrès qui exige du président qu’il s’assure du respect par l’Iran de la convention passée. L’administration a accusé l’Iran de ne pas respecter « l’esprit » de la convention et a demandé au Congrès d’imposer de manière unilatérale des « points de déclenchement » sur l’accord, qui permettraient de réimposer des sanctions liées à ses activités nucléaires à Téhéran, si le pays devait dépasser certaines limites.

Ces points de déclenchement, avait confié le secrétaire d’Etat Rex Tilleron aux journalistes à l’époque, avaient principalement pour objectif de prendre en compte les failles de l’accord telles que définies par l’administration – comme la clause de révision, qui a été établie pour lever les limitations sur le programme nucléaire iranien lorsque la convention expirera dans plus d’une décennie, et la capacité de l’Iran à continuer à développer son programme de missiles balistiques.

Cette initiative a amené le Congrès à établir une nouvelle période de révision pour déterminer s’il faut frapper Téhéran à l’aide des sanctions qui étaient déjà en place avant la mise en vigueur de l’accord ou déterminer potentiellement d’autres actions.

Trump devra faire face à une autre date-limite jeudi, lorsqu’il devra certifier encore une fois la conformité iranienne à l’accord, ce qu’il doit faire tous les 90 jours par le biais de la loi de révision de l’accord sur le nucléaire iranien.

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