La justice belge a décidé de suspendre, jeudi 4 avril, la procédure judiciaire lancée après le recours en annulation déposé par plusieurs organisations juives et musulmanes, portant sur les décrets interdisant l’abattage rituel en Flandre et en Wallonie, pour adresser trois questions préjudicielles à la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE).
Désormais, avant de statuer sur le fond, la justice belge attendra l’avis de la CJUE sur la légalité ou non de l’interdiction de l’abattage rituel, en vigueur dans le pays depuis le 1er janvier 2019.
Pour Yohan Benizri, président du Comité de coordination des organisations juives de Belgique (CCOJB): « La législation européenne permet en effet l’abattage religieux en tant qu’exception à la règle de l’étourdissement préalable, pour autant que l’abattage religieux soit opéré dans un abattoir agréé (…). Je regrette que la Cour Constitutionnelle n’ait pas déjà annulé ces décrets sur base de nos principes fondamentaux, mais je constate que nos arguments ont tout de même porté. Personne ne peut dire que cette loi était au-dessus de tout soupçon. Au contraire, elle pose une question sérieuse de compatibilité avec le droit européen », a-t-il ajouté.
Dans un arrêt rendu le 29 mai 2018, la Cour de justice européenne avait déjà invité les législateurs belges à prendre des mesures « visant à rendre l’abattage sans étourdissement préalable possible, de sorte que la liberté de culte, en particulier pour les musulmans pratiquants, soit vraiment respectée lors de la fête du sacrifice ».
