Fin de la saga qui se poursuivait depuis le précédent gouvernement. Après de longues discussions, aujourd’hui la loi sur l’étage cachère (une formule spécifique de téléphones portables au monde orthodoxe, sans contact avec internet ni avec les réseaux sociaux, ni possibilité de quitter cet « étage ») a été mise sur la table et elle sera discutée pour la première fois en commission de l’économie dans environ trois semaines. Le projet de loi est signé par des membres de la Knesset de la coalition et de l’opposition.
Be’hadré ‘Harédim – Avraham Freund
Loi sur la « koma kechéra » : après de longues discussions, le projet de loi en question a été publié aujourd’hui (mardi) et il arrivera à une première discussion au Comité économique dans environ trois semaines (le 5 septembre), comme l’a appris ‘Bé’hadré ‘Harédim’ (site israélien religieux de référence). Une fois les discussions sur le texte de la loi terminées, les membres de la commission seront amenés à voter et il passera en deuxième et troisième lectures au plénum de la Knesset.
Le projet de loi est signé par des membres de la Knesset de la coalition et de l’opposition, notamment : Yinon Azoulai, Ouriel Boussou, Yossef Taieb, Ofer Kassif, Israël Eichler, Ofir Katz, Moshe Gafni et Michael Bitton. En outre, le libellé de la loi est également approuvé par le ministère des Communications et le conseil juridique.
Rappelons qu’il y a un mois, une discussion et un vote sur la deuxième et troisième lecture de la loi devaient avoir lieu en commission de l’économie. Cependant, il a été révélé que la discussion avait été reportée aux jours des vacances des Yéchivoth sur ordre du Roch Yechiva rabbi Moché Hillel Hirsch. La raison en est une préoccupation soulevée par des avocats proches de la maison du rav Hirsch quant à la possibilité que la version précédente de la Haute Cour soit rejetée, ainsi qu’à propos des difficultés de définition dans le libellé de la loi.
À la suite de l’inquiétude, plus de 10 pages ont été ajoutées à la nouvelle loi et, avec l’avis juridique de la commission économique, ils ont clairement indiqué qu’il ne suffirait pas de modifier la loi avant les vacances. Maintenant, comme mentionné, les parties sont parvenues à un accord et la première discussion sur le texte de la loi aura lieu dans environ trois semaines.
