David Amzallag, alors comptable français juif, a acheté en 1992 puis en 1993 un total de deux locaux contigus dans un immeuble à Maisons-Alfort. Il voulait y ouvrir un commerce de produits cacher pour pallier l’absence d’un tel magasin dans cette ville du Val-de-Marne, situé dans la banlieue sud-est de Paris. Il n’a jamais eu la jouissance de ces locaux. En outre, arguant d’un formalisme administratif, Michel Herbillon, député (Les Républicains) et maire de la ville (1992-2017), s’est opposé, de 1993 à 2001, à ce que David Amzallag effectue des travaux (pose de tuiles translucides) pour bénéficier de la lumière du jour dans son logement. Un double engrenage persistant, administratif et judiciaire, a ruiné David Amzallag et l’a rendu gravement malade. L’unité familiale a éclaté. Isolé, sans aide d’organisations juives françaises, ce septuagénaire aspire à la justice, et a besoin d’un avocat. Déchirant.
« Je suis malade. Chaque soir, je dis le Chema’ [le Chema’ Israël ou « Écoute, Israël » est l’incipit du verset 6:4 du Deutéronome « Ecoute Israël, l’Éternel [est] notre D’, l’Éternel [est] un »), Nda], car je ne sais pas si le lendemain matin je serai vivant. Cela fait 30 ans que je suis ruiné. Ce serait triste que la justice passe après que j’ai crevé », a glissé, dans un souffle, David Amzallag, exprimant l’épuisement d’un homme âgé – né en 1945 à Casablanca (Maroc) -, désabusé, mais qui veut croire encore que justice lui sera rendue.
La voix faible de ce septuagénaire révèle que, si l’homme demeure combatif après près tant de décennies de procédures judiciaires et a compris l’engrenage qui, depuis trente ans, l’a ruiné et a fait exploser sa famille, il a été profondément marqué par les obstacles affrontés et les trahisons subies. Et sa santé demeure fragile.
Projet de commerce cacher
Le 11 février 1992, David Amzallag, alors comptable, a acheté un local commercial sur plan et via sa société civile immobilière R.G.M.A., devant Me Laval, notaire commun au vendeur, André René Louis Loiseau, et à l’acquéreur.
D’une superficie de 50 m², ce local a été payé 687 880 francs (156 766 Euros).
Il devait être un magasin de produits cacher dans un immeuble moderne résidentiel situé près du marché de Maisons-Alfort. Cet immeuble bénéficiait d’un permis de construire en date du 17 septembre 1990.
Le règlement de copropriété de cet immeuble décrit ce bien équipé de vitrines dotées de rideaux, d’eau, d’électricité, etc.
Le 20 octobre 1992, Michel Herbillon, maire Les Républicains (LR) de Maisons-Alfort (23 mai 1992-2 juillet 2017), a signé un modificatif du permis de construire à la demande de la société de promotion immobilière et maître d’œuvre, la S.A. SOCOVE. Ce modificatif a été transmis au préfet, représentant l’Etat, et est « exécutoire à compter de sa réception ».
Sans en informer David Amzallag et son notaire, un document indique curieusement que les commerces de cet immeuble sont vendus « brut de décoffrage », c’est-à-dire sans électricité, sans fenêtre… Ce n’est qu’en octobre 1994 que David Amzallag a eu communication de ce document.
Le 15 février 1993, David Amzallag signait l’acte d’achat pour 275 152 francs (61 419 Euros) d’un second local (30 m²), contigu au premier, chez la même étude notariale, Me Laval. Le contrat indique qu’André René Louis Loiseau était absent et représenté via une procuration par Mlle Dominique Keller. Mais selon David Amzallag, étaient seuls présents son notaire, Me Mertens, et lui.
Me Mertens ne prend pas une copie de cet acte signé par David Amzallag, et assure à son client, dans une lettre du 5 février 1993, que ce contrat est identique à celui de 1992. Dès janvier 1992, David Amzallag avait versé des acomptes pour acheter ce local.
Le 1er avril 1993, l’architecte fait une déclaration d’achèvement des travaux.
A la demande de David Amzallag, Me Goutorbe, huissier de justice, constate l’inachèvement des travaux. David Amzallag n’a donc pas pu avoir la jouissance de ses deux locaux.
Pour défendre ses intérêts face au syndic de copropriété qui lui réclame le paiement des charges, au constructeur, au Maire et à l’architecte, il initie une procédure judiciaire, avec nomination d’un expert pour statuer sur les désordres. Mais en 1998, l’affaire est classée pour des raisons procédurales devant la Cour d’appel.
Premier problème soulevé par David Amzallag : le notaire rédacteur des deux actes de vente a ajouté sur le second acte de 1993 la mention manuscrite « Brut de décoffrage ». Et ce, sans l’accord préalable de David Amzallag qui n’a pas signé ou apposé ses initiales près de cette mention.
Deuxième problème : les versions contradictoires concernant les personnes présentes à l’étude notariale en 1993.
Troisième problème : la pose de panneaux de signalisation devant son local, et non en bordure du trottoir comme il est d’usage. Cette pose a abîmé une corniche de l’immeuble au-dessus de son local, ce qui a occasionné des travaux de réfection imputés à David Amzallag. Ces panneaux ont été enlevés en 2013, quand un nouveau propriétaire du local en a pris possession.
Quatrième problème : alors que les nouvelles clés du local commercial vide lui avaient été refusées, David Amzallag devait payer des charges de copropriété, etc.
Cinquième problème : David Amzallag se plaint du comportement de certains de ses avocats qui refusent de lui rendre des documents ou n’auraient pas exécuté certains actes procéduraux. Les plaintes contre ses défenseurs ou pour faire jouer la responsabilité de son notaire n’ont pas été couronnées de succès.
Depuis près de trente ans, David Amzallag a initié de nombreuses procédures judiciaires, notamment des plaintes pour usage de faux en écriture et abus de pouvoir. En vain.
Logement
A cet engrenage judiciaire, s’est greffé un autre engrenage lié au logement de David Amzallag.
En 1993, David Amzallag a demandé à la mairie l’autorisation d’insérer une ouverture dans le toit de son modeste pavillon pour y laisser pénétrer la lumière.
Seul Le Parisien, le 20 juillet 2001, a consacré un article à sa situation dramatique : « En décembre dernier, le tribunal administratif de Melun lui a même donné raison, en annulant deux arrêtés pris par Michel Herbillon, le député-maire (DL) de la ville, interdisant à M. Amzallag de poser huit tuiles translucides sur son toit. Une interdiction en dépit de l’avis favorable de la DDE (Direction départementale de l’équipement) et de l’architecte des Bâtiments de France. « Cela fait huit ans que l’étage du pavillon est dans le noir complet, explique David Amzallag. J’espérais que la décision du tribunal allait me permettre de passer à autre chose. Mais je me trompais, puisque la mairie considère que toute la procédure est à recommencer et refuse d’exécuter le jugement. » Dans une lettre adressée au tribunal le 23 avril dernier, la mairie explique son inaction : « Le dépôt d’une nouvelle déclaration de travaux vaut implicitement mais nécessairement retrait de la demande précédente. » Mais le tribunal administratif n’a pas jugé recevable les arguments de la commune. Dans une lettre adressée mardi aux deux parties, les magistrats ont décidé l’ouverture d’une procédure juridictionnelle afin que le jugement de novembre 2000 soit exécuté.
En dernier ressort, le tribunal pourrait contraindre la mairie à autoriser M. Amzallag à réaliser ses travaux. Sous peine de devoir lui verser des indemnités. Reste que David Amzallag ne comprend pas pourquoi la mairie s’obstine à lui interdire cet aménagement somme toute minime de son pavillon. « La seule explication que je peux trouver remonte à plusieurs années, se souvient-il. J’avais pris à témoin des gens qui étaient, eux aussi, venus voir le maire et je leur avais expliqué mon problème, devant M. Herbillon. Depuis, il a gâché ma vie. » Du côté de la mairie de Maisons-Alfort, on souligne que David Amzallag « a réalisé dans un premier temps des travaux qu’il s’était engagé à ne pas réaliser et qui étaient contraires aux règles en vigueur », avant de conclure qu’ un nouveau dossier serait examiné avec bienveillance ».
Inactions
Des dirigeants du Consistoire national, des dirigeants communautaires locaux, des élus politiques français – jusqu’aux Présidents de la République François Hollande, puis Emmanuel Macron – et israéliens, des médias communautaires, des artistes juifs français… La liste est longue des personnalités alertées par David Amzallag. En vain.
« Personne n’a bougé. Si j’étais un chien, une association de protection des animaux m’aurait défendu », constate David Amzallag.
Tous ces problèmes graves ont détruit l’unité familiale et anéanti trente ans de sa vie.
Malgré tout, il refuse qu’on « laisse pourrir son dossier », et espère encore en l’altruisme d’avocats et la rectitude de magistrats pour que justice lui soit enfin rendue, peut-être au niveau européen.
