Le conseiller juridique du Grand Rabbinat a déterminé que la licence accordée à l’organisation « Tzohar » avait été délivrée illégalement et qu’elle n’était donc pas valable. Parallèlement, il a été recommandé d’examiner l’annulation ou la suspension de cette licence.
Kol réga’ – Shimon Ben Ezra – Flash 90
Le conseiller juridique du Grand Rabbinat d’Israël a déterminé que la licence accordée à l’organisation rabbinique « Tzohar » pour faire office d’« organisme certificateur » avait été octroyée de manière illégale, et qu’elle n’a par conséquent aucune validité juridique. Il s’agit d’un nouveau chapitre dans le conflit qui a éclaté suite à la décision du directeur général sortant du Rabbinat, Yehouda Cohen, d’accorder à cette organisation libérale-orthodoxe le droit de délivrer des certificats de cacherout.
La lettre, révélée par le journal Israel Hayom, a été envoyée par le conseiller juridique du Grand Rabbinat, Yaakov Ofer, après des consultations avec le département de conseil et de législation du ministère de la Justice. Elle fait suite à un courrier du directeur général du ministère des Services religieux, Yehouda Avidan, qui avait lui aussi précisé que la licence accordée à Tzohar était nulle et non avenue.
Dans sa lettre, Me Ofer a écrit de manière catégorique : « Notre position est qu’un vice fondamental a entaché la procédure par laquelle il vous a été accordé, il y a quelques jours, une licence pour faire office d’organisme certificateur. Par conséquent, nous estimons que cette licence a été délivrée illégalement. »
Il a ajouté : « Selon nous, il n’est pas possible de s’appuyer sur cette licence ou d’entreprendre des actions en vertu de celle-se, étant donné qu’elle a été octroyée de façon illégale. »
Parallèlement, le conseiller juridique a donné des instructions pour agir immédiatement en vue d’annuler ou de suspendre la licence. « Nous avons informé le directeur général du Grand Rabbinat d’Israël qu’il doit prendre sans délai les mesures prévues par la loi pour annuler ou suspendre la licence accordée. Dans ce cadre, et conformément aux dispositions légales, l’opportunité vous sera donnée de présenter vos arguments », a-t-il écrit.
Cependant, Ofer a précisé que cette décision n’empêchait pas Tzohar de soumettre une nouvelle demande de licence à l’avenir. Selon lui, « ce qui précède ne dispense en rien le Grand Rabbinat de l’obligation d’examiner sans délai votre demande de licence, conformément aux dispositions de la loi et à la jurisprudence des tribunaux ». Il a ajouté que le Rabbinat se devait de vérifier, dans le cadre d’une procédure administrative en bonne et due forme, si l’organisation remplit toutes les conditions fixées par la loi.
Cette lettre devrait exacerber les tensions autour de la réforme de la cacherout, le Grand Rabbinat ayant de fait acté que la licence de Tzohar est invalide jusqu’à l’achèvement d’une nouvelle procédure conforme à la loi.
