Revirement dramatique dans le procès contre une synagogue de Tel-Aviv : le tribunal a rejeté la demande d’expulsion de la municipalité, statuant qu’une pression juridique illégitime avait été exercée pour imposer un contrat contraire à la loi juive (Halakha). Le juge a précisé qu’une synagogue n’est pas un simple bien immobilier : « C’est une institution vivante qui incarne la sainteté, l’esprit, la communauté et le sentiment d’appartenance. »
Kol réga’ – Yits’hak Weiss
Le tribunal de paix de Bat Yam a rejeté la demande d’expulsion déposée par la municipalité de Tel-Aviv contre la synagogue « Guevouroth Israël » dans le quartier de Trumpeldor. Le tribunal a déterminé que la municipalité avait exercé une pression juridique illégitime sur la synagogue et avait abusé des procédures judiciaires dans le but de la contraindre à signer un nouveau contrat d’attribution destiné à dénaturer son identité.
Le verdict, révélé initialement par Netael Bandel et Shila Fried sur ynet, intervient dans le contexte d’un conflit qui a éclaté en août 2025. Il avait alors été dévoilé que la municipalité de Tel-Aviv avait exigé de dizaines de synagogues qu’elles signent un nouveau contrat d’attribution selon lequel elles devaient fournir des services religieux « sans distinction de genre ou de croyance » et adapter leurs activités au caractère laïc de leur quartier. Les responsables des synagogues craignaient que la signature de cet accord ne les empêche de préserver leur identité orthodoxe.
Si certaines synagogues ont fini par signer le nouveau contrat, d’autres ont refusé. Parmi elles, la synagogue « Guevouroth Israël », qui fonctionne dans ces lieux depuis près de 100 ans avec l’autorisation de la municipalité. Face à son refus de signer, la municipalité a intenté une action en justice pour l’expulser.
Une critique cinglante de la municipalité
Le juge Yigal Nimrodi a rejeté la plainte et a adressé de vives critiques aux méthodes de la municipalité. Selon lui, dès le début de la phase d’audition des témoins, il est apparu évident que l’objectif réel de la mairie n’était pas d’expulser la synagogue.
« Dès l’ouverture de la phase d’administration des preuves, il est apparu clairement : la demanderesse (la municipalité de Tel-Aviv) n’a jamais cherché, sincèrement et véritablement, à obtenir l’expulsion de la synagogue du terrain. Le but réel de cette plainte était tout autre », a écrit le juge.
Il a ensuite déterminé, sur la base des témoignages des employés de la mairie, que « la demande d’expulsion constituait l’exercice d’une pression juridique illégitime sur la défenderesse afin de forcer une régularisation contractuelle avec la municipalité. Il s’agit d’un abus de procédure judiciaire, contraire aux dispositions de la loi sur la propriété foncière. » Le magistrat a ajouté que la municipalité aurait dû déposer un recours reflétant précisément le véritable différend entre les parties.
Le site ynet a souligné que ce jugement ne tranche pas sur le fond du contrat d’attribution ou de ses clauses, mais traite uniquement de la validité de la procédure d’expulsion engagée par la ville.
« Une synagogue n’est pas un simple produit immobilier »
Dans son jugement, le magistrat a également balayé l’argument de la municipalité selon lequel elle ne souhaitait pas fermer de synagogues mais simplement en changer le gestionnaire. Selon lui, cette vision est erronée.
« Une synagogue ne se résume pas à une structure physique – à un simple bien immobilier. Elle dépasse ses dimensions matérielles. C’est une institution vivante qui incarne la sainteté, l’esprit, la communauté et le sentiment d’appartenance. Elle constitue le cœur d’une vie spirituelle, communautaire et de valeurs. Accéder à la demande de la municipalité reviendrait à fermer la synagogue Guevouroth Israël, au sens le plus complet du terme », a-t-il écrit.
Le tribunal a également statué que la synagogue n’occupait pas les lieux illégalement. « La défenderesse n’est pas une intruse. Le terrain lui a été attribué légalement il y a de nombreuses années », a écrit le juge, rappelant au passage que la municipalité n’est pas l’organisme responsable de la gestion des synagogues de la ville, cette prérogative incombant au Conseil religieux local.
Au cours de la procédure, le juge avait tenté d’amener les parties à un compromis pour éviter une décision tranchée. En décembre dernier, il avait proposé un projet d’accord amiable. Cependant, lors de l’audience, le directeur du département des propriétés de la ville de Tel-Aviv, Eli Levy, avait annoncé que hormis le retrait du mot « croyance » du contrat, la municipalité rejetait la proposition de compromis.
En conclusion, le juge a regretté que les deux parties n’aient pas mené le dialogue à son terme plutôt que d’exiger un arbitrage judiciaire « sur une question d’une telle sensibilité juridique, religieuse, historique et sociale ». Selon lui, « un bon compromis était pourtant à leur portée, mais cette démarche n’a finalement pas porté ses fruits ».
