La Cour Suprême écrase les Haredim : sanctions économiques draconiennes et instructions révoltantes pour la police israélienne

La Cour Suprême a statué que le gouvernement n’avait pas respecté l’arrêt sur la question de la conscription et a ordonné pour la première fois des mesures détaillées : suppression des réductions sur le logement, les crèches, les garderies, les transports et la taxe d’habitation (Arnona) pour les orthodoxes. La police a reçu l’ordre général d’arrêter les déserteurs ‘harédim | Tous les détails et réactions.

JDN – Israël Zeev Leventhal – Illustration : la manifestation de 2014 contre la conscription forcée prévue alors

La Cour Suprême, siégeant en tant que Haute Cour de Justice (Bagatz), a publié ce dimanche une décision sans précédent ordonnant des mesures opérationnelles détaillées pour imposer de lourdes sanctions à la communauté orthodoxe. La Cour motive cette décision par la nécessité de faire respecter l’obligation de conscription, après avoir constaté que le gouvernement n’avait pas appliqué l’arrêt de novembre 2025. La décision a été rendue par un panel de cinq juges présidé par le juge Noam Sohlberg.

Contexte de la décision

Dans son arrêt de novembre 2025, la Cour avait ordonné au gouvernement d’élaborer, sous 45 jours, une politique efficace pour appliquer l’obligation d’enrôlement sur les plans économique et civil, tout en engageant des poursuites pénales réelles contre les réfractaires. Six mois plus tard, la Cour constate qu’« aucune mesure concrète n’a été prise ».

Les sanctions économiques ordonnées

La Cour a fixé des délais stricts pour l’application des mesures suivantes :

Sous 21 jours :

• Logement : Le Conseil des terres d’Israël doit conditionner les réductions du programme « Prix cible » (achat d’appartement) à la régularisation du statut militaire.

• Crèches et garderies : Le ministère du Travail doit modifier les critères de subvention des frais de scolarité pour les crèches et garderies. La régularisation du statut militaire du parent devient une condition sine qua non.

Sous 35 jours :

• Transports publics : Les ministères des Finances et des Transports doivent supprimer les réductions tarifaires pour les ‘Harédim en âge de conscription n’ayant pas régularisé leur situation.

• Taxe d’habitation (Arnona) : Le ministère de l’Intérieur doit modifier les règlements pour que ces mêmes individus ne puissent plus bénéficier de remises sur l’Arnona.

Le juge Sohlberg a précisé qu’il ne s’agissait là que d’une « première étape » et que toute tentative de créer des « canaux de financement alternatifs » pour contourner ces sanctions serait illégale.

Volet pénal : critiques sévères contre la police

La Cour a fustigé l’inaction de la police israélienne, affirmant qu’elle ne peut adopter une politique d’évitement total. Elle ordonne à la police d’aider les autorités militaires et d’appréhender les déserteurs lors de contrôles aléatoires. « On ne peut accepter qu’un contrevenant tire profit de sa faute », a écrit la Cour, qualifiant la situation de « violation de la loi massive, consciente et continue ».

Des sanctions visant exclusivement les Haredim

Le texte souligne que la Cour a pris soin de ne pas appliquer ces sanctions à d’autres populations non incorporées (comme la population arabe). Le juge Sohlberg précise que les mesures ne visent que ceux que l’armée a explicitement appelés au service et qui ne se sont pas présentés.

Réactions du monde politique

Le camp orthodoxe : « Une déclaration de guerre »

• Moshé Gafni (Degel HaTorah) : « L’État d’Israël perd pas à pas son identité juive. La Cour agit systématiquement pour nuire à ceux qui étudient la Tora. »

• Meïr Porush (Yahadout HaTorah) : « C’est une déclaration de guerre économique pour affamer les bébés ‘harédim. Aucune sanction n’éteindra le feu de la Tora. »

• Aryé Déry (Shas) : « Une atteinte fatale aux fondements de l’existence du peuple juif. Sans l’étude de la Tora, l’État d’Israël n’a aucun droit d’exister ni d’avenir. »

• Yitzhak Goldknopf : « Un drapeau noir flotte sur cette décision. C’est le franchissement d’une ligne rouge. »

La coalition et l’opposition

• Yuli Edelstein (Likoud) : Regrette que la coalition ait cédé aux exigences des ‘Harédim, laissant ainsi la Cour intervenir au détriment des réservistes qui portent le fardeau.

• Hanoch Milwidsky (Likoud) : « Il ne faut pas appliquer cet arrêt. Point final. »

• Yaïr Lapid (Opposition) : « La Cour a tranché : l’insoumission doit cesser immédiatement. Le gouvernement doit choisir s’il est avec les sionistes ou avec les planqués. »

• Yaïr Golan (Les Démocrates) : « Il y a des juges à Jérusalem. Dans le prochain gouvernement, nous veillerons à ce que les ‘Harédim s’enrôlent. »