À la suite de négociations entre le Likoud et les partis orthodoxes, la commission de la Knesset a approuvé la loi dans une version réduite qui ancre l’étude de la Tora comme valeur fondamentale et patrimoine du peuple juif. Ophir Katz s’est engagé à faire avancer une autre loi pour les appelés et les combattants avant le vote final, tandis que la conseillère juridique de la Knesset a déterminé que la suppression de la clause controversée rend la loi essentiellement déclarative.
Kol réga’ – Avraham Freind – Flash 90
La commission de la Knesset, présidée par le député Ophir Katz, a approuvé ce jeudi soir le projet de loi fondamentale : Étude de la Tora pour ses deuxième et troisième lectures, après l’acceptation de la réserve déposée par le président de la commission visant à retirer l’article 2 du projet de loi. L’article supprimé stipulait que le but de la loi était de reconnaître l’étude de la Tora comme une valeur fondamentale « afin de créer une balance de la justice vis-à-vis des valeurs fondamentales de l’État d’Israël ».
La décision a été prise à la suite de tractations entre le Likoud et les partis orthodoxes (‘Harédim), dans le but de parvenir à une formulation consensuelle afin d’éviter des dissensions au sein de la coalition. Six députés ont voté en faveur de la proposition et quatre s’y sont opposés.
Le président de la commission, Ophir Katz, a déclaré lors des débats qu’après des discussions avec les partenaires orthodoxes et d’autres éléments de la coalition, il avait été décidé de se contenter du premier article seul, lequel stipule que l’étude de la Tora est une valeur fondamentale et un patrimoine du peuple juif dans l’État d’Israël. Selon ses dires, même des membres de l’opposition avaient clairement indiqué qu’ils auraient envisagé de soutenir la loi si le second article avait été retiré. Il a également souligné qu’« aucun combattant ne sera lésé » par l’approbation de cette loi.
En parallèle, le président de la commission a annoncé que dimanche prochain, un autre projet de loi serait promu afin de répondre, selon lui, aux besoins des appelés sous les drapeaux et des combattants. Il a précisé que ce n’est qu’après l’avancement de cette loi que le vote final sur la révision (Révisiona) et sur la loi fondamentale : Étude de la Tora aurait lieu.
Au cours du débat, des critiques ont été émises par l’opposition. Le député Naor Shiri a soutenu que même après la suppression du second article, l’étude de la Tora restait la seule valeur ancrée dans une loi fondamentale, alors que d’autres valeurs, dont le service militaire, ne bénéficient pas d’un statut similaire.
À l’inverse, la représentante de la conseillère juridique du gouvernement, l’avocate Avital Sompolinsky, a fait remarquer que si la suppression du deuxième article laissait intacts les équilibres existants dans la jurisprudence, la loi devenait alors essentiellement déclarative. Une position similaire a été présentée par la conseillère juridique de la Knesset, l’avocate Sagit Afik, qui a déclaré qu’après le retrait de la clause controversée, cette loi ne pouvait pas être considérée comme une base pour porter atteinte à ceux qui servent, ni pour modifier la répartition des ressources et des budgets, et qu’il ne restait en pratique qu’un ancrage de la valeur morale de l’étude de la Tora.
Malgré cela, des voix dissonantes se sont fait entendre au sein des partis orthodoxes face à ce compromis. Le député Yinon Azoulay a précisé que le retrait de l’article 2 n’était pas du goût de sa faction, mais a indiqué qu’ils avaient accédé à la demande de la coalition. Le président de Yahadout HaTora, Yits’hak Goldknopf, a quant à lui annoncé qu’il s’opposait à la suppression de cet article et estimait qu’il y avait lieu de le maintenir dans le texte de loi.
Le compromis trouvé entre le Likoud et les partis orthodoxes devrait réduire les oppositions au sein du bloc de droite envers cette loi, tout en préservant la reconnaissance de l’étude de la Tora comme valeur fondamentale, mais sans la clause qui aurait pu lui conférer des implications concrètes en matière de conscription et de budgets.
