La Cour suprême a statué à l’unanimité que le ministre de la Justice, Yariv Levin, est obligé de collaborer avec le président de la Cour suprême, Yitzhak Amit, pour faire avancer les nominations essentielles dans le système judiciaire, rejetant ses affirmations selon lesquelles la nomination d’Amit ne serait pas valide.
JDN
La Cour suprême a statué aujourd’hui que le ministre de la Justice, Yariv Levin, est dans l’obligation de coopérer avec le président de la Cour suprême, le juge Yitzhak Amit, pour tout ce qui concerne l’exercice des prérogatives nécessitant une action conjointe des deux hommes.
Le verdict, rendu à l’unanimité par les juges Ofer Grosskopf, Alex Stein et Yechiel Kasher, porte sur une pétition déposée à la suite du refus de Levin d’agir aux côtés d’Amit, au motif que la nomination de ce dernier à la présidence de la Cour suprême ne serait pas valide.
Les juges ont rejeté cette argumentation d’un revers de main, clarifiant qu’Amit a été légalement élu par la Commission de nomination des juges et qu’il a pris ses fonctions après avoir prêté serment devant le président de l’État. Selon eux, le statut d’Amit en tant que président de la Cour suprême ne fait l’objet d’aucun doute.
Dans le texte du jugement, une critique acerbe a été formulée à l’encontre de la conduite du ministre de la Justice. Les juges ont souligné que ses actions—notamment son refus de convoquer la Commission de nomination des juges, sa non-participation à la cérémonie de prestation de serment et son refus de signer les documents de nomination—visaient en pratique à retarder le processus de nomination et à porter atteinte à sa légitimité.
Il a également été établi que la session de la commission au cours de laquelle Amit a été élu s’est déroulée conformément à la loi, et que ses décisions sont contraignantes même si certains de ses membres ont choisi de ne pas y participer. De plus, la Cour a précisé que la signature du ministre sur l’acte de nomination et sa publication au Journal officiel (Reshumot) ne sont pas des conditions requises pour l’entrée en vigueur de la nomination.
Au vu de ces éléments, la Cour a ordonné à Levin d’agir au plus vite, en coopération avec le président Amit, afin de faire progresser une série de nominations urgentes au sein du système judiciaire, parmi lesquelles des présidents et vice-présidents de tribunaux, des juges seniors (senior judges), des greffiers ainsi que des membres de diverses commissions.
Les juges ont conclu le verdict par une critique cinglante, affirmant qu’un ministre de la Justice qui entrave sciemment le fonctionnement du système judiciaire manque à ses devoirs et nuit à l’intérêt public.
