Ohana : Nous n’hésiterons pas à réédicter la loi sur le renvoi possible du Premier ministre

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Le président de la Knesset, Amir Ohana, a confirmé les informations d’hier selon lesquelles la coalition réadopterait la loi sur le renvoi en supposant que la Haute Cour décide de l’annuler ou de la modifier : « Si la Cour suprême s’arroge une autorité qu’elle n’a pas, nous devrons dire explicitement qu’elle ne l’a pas. »

Beh’adré ‘Harédim – Shalov Sheinberg

Dans le contexte du débat sur la Haute Cour de Justice, le président de la Knesset, Amir Ohana, a déclaré aujourd’hui dans une interview accordée à la Quatorzième chaîne que si la Haute Cour de Justice modifie ou abroge la loi sur les fortifications, la coalition n’hésitera pas à promulguer une nouvelle loi : « Cette décision que la Haute Cour entend prendre est la fin de la démocratie israélienne. »

Ohana a également déclaré que « si la Cour suprême prend une autorité qu’elle n’a pas, nous devrons dire explicitement qu’elle ne l’a pas. Celui qui détermine les règles du jeu, que ce soit dans son rôle d’autorité législative ou dans celui de présidence fondatrice, c’est la Knesset. »

Ohana a même déclaré que « la différence entre le droit public et le droit privé est qu’un individu est autorisé à tout faire sauf ce qui est expressément interdit par la loi. La différence est l’autorité, et dans ce cas l’autorité judiciaire. ce que le législateur lui a expressément permis de faire, et le législateur n’a jamais donné ce pouvoir à la Cour suprême d’interférer avec les lois fondamentales ».

Ce matin (jeudi) s’est ouverte la discussion sur la loi du renvoi éventuel d’un Premier ministre pour des raisons autres que celles répendant de sa santé physique ou morale, comme par exemple pour une conduite qui ne correspondrait pas à la compréhension d’un focntionnaire, tel que le conseiller juridique du gouvernement. Il s’agit de la deuxième audience des pétitions visant à invalider l’amendement qui traite du renvoi d’un Premier ministre uniquement en cas d’incapacité physique ou mentale.

Il y a environ une semaine, le Premier ministre Benyamin Netanyahou a répondu à la Haute Cour et a écrit que « le report de l’entrée en vigueur de la loi signifie une chose : piétiner la décision de milliers de citoyens israéliens. N’en déplaise aux pétitionnaires, dans l’État d’Israël, le règne des élites de Platon ne sera pas accepté et la voix de chacun des électeurs des factions de la coalition est égale à celle de tous les autres citoyens. La Cour suprême n’a pas le pouvoir d’interférer avec la Loi fondamentale. »

« Le médiateur n’a pas le pouvoir de révoquer un Premier ministre élu, et il n’a pas non plus le pouvoir d’établir une possibilité théorique lorsqu’elle est abandonnée, en totale opposition avec la volonté des électeurs. Accepter la pétition pourrait créer une situation dans laquelle le médiateur, qui n’est pas un élu, déterminerait à la place du grand public qui peut diriger le pays et qui ne le peut pas », a-t-il déclaré.

Il a écrit ces mots après que la conseillère juridique Gali Beharve-Miara a publié sa position à la Haute Cour sur la loi et a souligné que celle-ci « ne peut pas être utilisée comme une sorte de ressource privée qui éloigne de la route les problèmes personnels dans le domaine de la moralité et du droit pénal ».

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