Etats-Unis : la Cour suprême rejette la décision du Colorado déclarant Donald Trump inéligible
L’Etat avait déclaré, le 19 décembre, l’ex-président républicain inéligible pour l’élection présidentielle américaine de 2024, en raison de son rôle dans l’attaque du Capitole.
C’est une victoire pour Donald Trump. La Cour suprême des Etats-Unis a pris tout le monde par surprise, lundi 4 mars, à la veille du Super Tuesday. Elle a rejeté à l’unanimité une décision du Colorado déclarant l’ex-président inéligible en raison de son rôle dans l’assaut du Capitole, le 6 janvier 2021. « Etant donné que la Constitution confère au Congrès, et non aux Etats, la responsabilité d’appliquer la section 3 à l’encontre des titulaires de fonctions fédérales et des candidats, nous faisons marche arrière », a écrit la Cour suprême dans sa décision. Le nom de Donald Trump peut donc rester sur les bulletins de vote de la primaire républicaine dans cet Etat de l’Ouest. Sur son réseau social, Truth Social, Donald Trump s’est félicité d’« UNE GRANDE VICTOIRE POUR L’AMERIQUE !!! » et surtout pour la vraie démocratie.
La Cour suprême du Colorado avait, en effet, déclaré le 19 décembre l’ex-président républicain inéligible pour l’élection présidentielle américaine de 2024, en raison du rôle qu’il avait tenu dans l’attaque du Capitole. Elle avait ordonné le retrait des bulletins à son nom pour les primaires républicaines dans cet Etat, mardi 5 mars. La justice du Colorado a considéré que les actes commis par Donald Trump le 6 janvier 2021 relevaient de la section 3 du 14e amendement.
Les juges évitent de qualifier les actes de Donald Trump
La plupart des juges, indépendamment de leur orientation, se sont bien gardés de s’aventurer sur le terrain miné de la qualification des actes de Donald Trump lors de l’assaut du Capitole, mais ils ont insisté sur les obstacles juridiques et les potentielles retombées d’une confirmation de la décision du Colorado.
Dans cette hypothèse, le président de la Cour, le conservateur John Roberts, s’est inquiété d’une possible réaction en chaîne par laquelle les Etats contrôlés par les républicains disqualifieraient à leur tour le candidat démocrate. « Une poignée d’Etats se retrouveraient à décider du résultat de l’élection présidentielle. Ce serait une conséquence particulièrement effrayante », a-t-il estimé. « Pourquoi un seul Etat devrait-il décider de qui sera président des Etats-Unis ? », a également objecté la juge progressiste Elena Kagan.
Donald Trump a également été exclu du bulletin de vote de la primaire dans l’Illinois et dans le Maine. Mais ces décisions ont été suspendues dans l’attente de la décision de la Cour suprême.
Visé par quatre procédures pénales distinctes, le grand favori des primaires républicaines pour l’élection présidentielle de novembre cherche par ses multiples recours à passer en jugement le plus tard possible, en tout cas après le scrutin.
« Rien dans la Constitution n’exige que nous endurions un tel chaos »
Cour suprême
Une telle situation, estime la Cour, pourrait «modifier radicalement le comportement des électeurs, des partis et des Etats dans tout le pays, de différentes manières et à différents moments. Si l’article 3 était appliqué après que la nation a voté, la perturbation serait d’autant plus grave, et pourrait conduire à annuler les votes de millions de personnes et changer le résultat de l’élection. Rien dans la Constitution n’exige que nous endurions un tel chaos, à différents moments, jusqu’à et peut-être au-delà de l’investiture ».
« L’arrêt de la Cour suprême du Colorado est annulé. L’effet est immédiat. Il en est ainsi ordonné », a conclu la Cour. Les décisions à l’unanimité sont rares dans une cour suprême dominée par six juges conservateurs. Mais la perspective de voir se développer une crise électorale et politique majeure semble avoir joué. Dans des opinions publiées en annexe, les trois juges progressistes, Elena Kagan, Sonia Sotomayor et Ketanji Brown Jackson, ont cependant émis quelques remarques sur leur vote. « L’Article 3 joue un rôle important, bien que rarement nécessaire, dans notre démocratie », ont-elles écrit.
«Les hommes qui ont rédigé et ratifié le 14e amendement, avaient été témoins d’une insurrection et d’une rébellion pour défendre l’esclavage. Ils voulaient s’assurer que ceux qui avaient participé à cette insurrection et à d’éventuelles insurrections futures, ne pourraient pas jouer de nouveau un rôle public. Aujourd’hui, la majorité (des juges) va au-delà de cette affaire pour limiter la façon dont l’article 3 peut empêcher un insurgé ayant prêté serment de devenir président. Bien que nous soyons d’accord sur le fait que le Colorado ne peut pas appliquer cet article 3, nous protestons contre l’effort de la majorité d’utiliser cette affaire pour définir les limites de l’application fédérale de cette disposition. Parce que nous ne tranchons que la question qui nous est soumise, nous ne souscrivons qu’au jugement ».
JForum.fr – AFP – le Figaro
